‹ Des donations entre-vifs et des testaments, ou, Commentaire du titre II du livre III du Code Napoléon (volume 3)Chapitre 93 sur 166 · De l'emploi fréquent des équipollences dans les condi · texte numérisé non relu

De l'emploi fréquent des équipollences dans les condi

tions potestatîves;— La condition potestative doit-elle être personnellement accomplie par, celui i qui elle est imposée?— Distinction faite par Cujas.

26ft D01IATIOI98 BT TESTAMENTS.

308^. Autro distinction entre le cas où la condition consiste à donner, et celui où. dla consiste i faire.

3Q&.^ La-condilionitte peut a.'acooniplir en la p^Bonne d'un: autre que celui qui est désigné: par lé testament, à moins qu'il n'y, ait lieu de pré&omer la. Tolontéfcon»» traire du testateur.

310. Quid si la condition s'accomplit en la personne de l'hé*

ritier de celui qui a été désigné par la disposition l — Exemple dans le cas de testament. — Difficulté de concilier sur ce point difTérents textes du Digeste.

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