Du temps pour l'accomplissement de là condition

Gonaéquence dans le cas où le ternie étant préfixe, fo* condition n'a pas été accomplie dans le délai du terme.

3t5. Lorsqu'il n'est pas au* pouvoir de l'héritier ou du léga^ taire de remplir, dans le délai voulu, Ik condition potestative, on ne fait point entrer dans le délai du terme le temps pendant lequel rempècUement de* force majeure a duré.

316. Quid dans le cas où l'inexécution de la oondition dansK le délai fixé provient de ce que l'héritier ou le légataire- ignorait oette condition ?

3l7w L^ignonnce: du f^it d'autrai étant toujoura-présumée, ce n'est, pas à* If héritien ou au légataire à* prouver qu'il n'avait pas connaissauco du testament..

318.. En. matière deeontrate, la* seule, excuse admissible dlm défaut d'aeoompliaeement de la conditioa- dans le délai préfixe n!a> lieu quiautant que ce défaut peut être imputé au débiteur obligé sous condition

GHAPITRB L (aûX. 900). 263

3191 S*il n'y a point de temps préfixe pour raccomplissement de la condition imposée par la testateur, il i a lieu de distinguer seulement si la condition est potesta--

, tive ou non.