Le mode est censé accompli, dans tous les cas, lors

qu'il ne tient pas au légataire greré du. mode de Taccomplin — Motifs de la différence qui existe à ot égard entre le mode et lacondition^

358. Mais dans les dispositions entre-vifs, lè-mode n^esl tenu

pour accompli que. lorsque c'est, la débiteur obligp sous ce mode qui en a empêché l'accomplissement. 35&, Le^ mode,, comme: la condition, produiUiL son eflet dft: plein< droit? — Distinction à. faire dans; le ca& de dispositinn. testamentaire.

560. S'il s'agit d'actes entre-vifs, il faut une mise en demeune. — Renvoi à l'art. ii39/duCode Napoléon.