CHAPITRE IV (art. 931). o

d'objets mobiliers, de l'argent, des médailles, des monnaies (i), des bijoux, etc.

1057. On peut également donner manuellement des titres de renies et de créances, des actions, des billets de commerce. Mais il y a ceci à remarquer: c'est que les dons manuels de ces sortes de choses ne se soutiennent pas par la seule remise, comme les dons manuels des autres choses corporelles. Il faut encore que le détenteur justifie que la transmission lui en a été faite dans la forme propre à ces sortes de titres pour en attester l'aliénation.

Ainsi, par exemple, un effet de commerce ne saurait être manuellement donné qu'autant qu'il est revêtu d'un endossement. Ce point est constant en jurisprudence.

Remarquons ici, que c'est à tort qu'on répèle souvent, et usque ad naiiseam, que ce sont là des dons manuels de choses incorporelles. Comment pourrait-on donner manuellement une chose abstraite, une chose qui n'aurait pas de corps? Mais on donne un titre et, avec ce titre, les droits, actions et émoluments qui y sont attachés.

4058. On ne va pas jusqu'à repousser l'endossement en blanc d'un effet négociable (2), bien qu'en général, cette sorte d'endossement soit irréguliére; il suffit ici, qu'il puisse valoir comme procuration.

(1) Bordeaux, A mai 1843 (Devill, 45, 2, 479).

(2) Cassât., 3 août 1841 (Devill., 41, 1, 621). 12 décembre 1815 (Devill., 5, 1, 122). Pau, 10 mars 1840 (Devill., 42, 2, 82).

Car, on est autorisé à penser que le donataire a été faisi à Tégard des tiers, en vertu du droit (à lui conféré implicitement) de compléter l'endos à son profit, de toucher le montant de TefTel de commerce et de l'appliquer à son profit.

4059. Que si le titre n'était pas négociable, un endossement irrégulier pourrait n'être pas pris en considération par les JDges,

Une reconnaissance de prêt de 11,270 fr. 70 c. avait été souscrite à Dumenil-Lamillerie , par la maison de banque David Fombelle. Cette reconnaissance n'était pas dans la forme d'un effet au porteur ni d'un billet ou promesse transmissible par la voie de l'endos. Dumenil-Lamillerie, voulant en faire don à Gerardot Fombelle, lui remit celte reconnaissance en écrivant au dos : « Payez à l'ordre de M. Fombelle » au Blanc. 27 septembre 1838. »

Elle fut en effet acquittée. Le donateur mouru t : ses héritiers actionnèrent Gerardot Fombelle; et comme Tendossement ne portait pas mention de valeur fournie, les héritiers soutinrent qu'il était nul et insuffisant pour produire effet à leur égard. Voici leur raisonnement : S'il est vrai qu'un contrat à titre onéleux puisse servir de manteau à une donation, toujours est-il, qu'il faut que ce contrat soit valable en la forme. Or, ici, l'endossement ne vaut rien comme endossement, d'autant qu'il s'applique à un titre non négociable. Veut-on que ce soit une cession.? Mais il n'y a pas de prix stipulé , et sous ce rapport encore, l'acte manque d'une condition d'existence. Ainsi, nullité au point de vue d'un contrat onéreux; nullité