CHAPITRE IV (art. 059). t28î

135G. Qii'arriverait-il si Tait. 950 avait le sens général et absolu que le maléiialisme littéral semble lui donner au premier coup d'œil? Il serait en contradiction flagrante avec d'autres dispositions capitales du Code Napoléon; il mentirait à l'évidence.

Il heurterait, en efl'et, Tart. 299 qui révoque les donations entre époux pour ingratitude ; il heurterait encore l'art. 1518 du Gode Napoléon, qui, en cas de séparation, porte atteinte au préciput au préjudice de l'époux coupable (1). Cet article est trèsnotable : il est même décisif et révèle avec un haut degré d'évidence le système général du législateur. Il montre combien serait énorme Terreur de ceux qui prendraient l'art. 959 avec une portée illimitée.

1557. C'est, cependant, dans cet état de choses et lorsque la plus simple réflexion aurait pu éclairer Fart. 959 du jour propice de la critique, que M. Merlin d'abord (2) et la cour de cassation ensuite (5), se sont laissé entraîner à prendre ce texte avec, un malheureux formalisme et l'ont fait servir, contre leur gré, aux plus révoltants scandales,

M. Merlin reconnaît pourtant que la révocation ne serait pas douteuse, « si l'on devait s'en rap- » porter aux notions du juste et de l'injuste; » ce qui ne l'empêche pas d'admettre, avec le plus grand sangfroid du monde, une chose qui lui apparaît comme

(1) Mon Comm. du Contrat de mariage, t. III, n°2l32.

(2) Quest. de droit, \° Séparation, § 1. Répert., v° Séparation, § 4.

(3) Ses arrêts n'ont été que trop nombreux.

une injustice criante. Il lui suffit d'un argument tiré de la lettre. Il ne fait pas un effort pour voir si cette lettre n'est pas interprétée contre le vœu du législateur, et s'il n'y a pas quelque bonne raison à donner en faveur du juste contre l'injuste.

Mais d'autres, plus soucieux de mettre le droit en harmonie avec la morale, ont fait cet effort et le succès a couronné leur entreprise. Un arrêt rendu par la caur de cassation, en audience solennelle, le 23 mai 1845, a décidé, enfin, que les donations entre époux sont révocables pour ingratitude (1). Changement mémorable dans les annales de la cour de cassation! Noble retour d'une magistrature si haut placée, qu'elle ne craint pas de reconnaître ses erreurs. J'étais alors conseiller à la cour de cassation et je pris une part aussi active qu'il me fut possible, au résultat consacré par le vote de la majorité. La tâche fut rude: car M. Dupin, procureur général, soutint avec force la jurisprudence matérialiste, contre laquelle des cours d'appel s'étaient roidies avec énergie; il crut devoir suivre les errements tracés par son illustre prédécesseur, i\J. Merlin. Il ne fallut rien moins qu'un délibéré de sept heures et

(1) Devill., 45, 1,521. Palais, t, XLIV. p. 626. Junge Cassât, 17 juin 1845 et 28 avril 1846 (Devill., 46, 1, 52 et 583). Paris, 5 février 1847 (Devill., 47, 2, 91). Colmar, 15 juillet 1846 (Devill., 47, 2, 196), et plusieurs autres rapportés par Devilleneuve, 47, 2, 91, note, et qui prouvent que cette jurisprudence n'est plus contestée aujourd'hui, ce dont doivent s'applaudir tous ceux qui ont pris part à ce grand progrès.