CHAPITRE V (art

pour prouver une erreur ou une fausse date (1). Il n'y a pas faux , dés l'instant qu'il est établi et non contesté que le testament a élé écrit en entier , daté et signé par le testateur.

1489. Nous avons dit tout à l'heure, en passant, que les onaissions, erreurs, inadvertances , peuvent être suppléées ou rectifiées par des preuves tirées du testament même. Ceci est fondamental en cette matière. Toutes les présomptions qui viennent aliundè n'ont aucune force ; on n'admet que celles que le testament fournit dans son contexte. « Ex propriis ver- » bis testamentif «dit Menochius, « ex verbis scriptis » in testamento non extrinsecùs (2) , » Il n'y a pas de doctrine plus certaine (3) et plus utile à garder (4).

C'est pourquoi, un certain Decanes ayant laissé un testament daté de 1841, dans lequel il n'y avait ni l'indication du jour, ni celle du mois, ce testament a été déclaré nul parce qu'on ne pouvait y suppléer par le testament même (5).

Au contraire, toutes les fois que le testament a offert des moyens de réparer Terreur ou l'omission,

(1) Cassât., 1" mars 1832 (Devill., 32, 1,265). Bruxelles, 4 décembre 1824 (Devill., 7, 2, 455).

(2) Prœsumpt.,. IV, 19. 7.

(3) Maiitica, De conjecL ultim. vol.^ 3, 19, 18. Furgole, 5, 4, 18. M. Ravez, Consultation (Devill., 43, 2, 469).

(4) Cassât., 26 décembre 1832. Cassât., 9 mai 1835 (Devill.. 33,1,11,527). Cassât., 5 janvier 1839 (Devill., 5a^;l, 433). Rouen, 14 avril 1847 (Devill., 48, 2,447).

(5) Cassât., 3 mars 1846 (Devill, 46, U 565).

les juges n'ont pas Iiésilé à s'atiather à ces preuves inlriiisè(nies(l). Lm jurisprudence oiTre Iropcrexi^mples lie ce poin( de droit, pour que je veuille les pi.sser ea revue : je me coulenlerai d'en rapporter un seul.

liOMscn, prinire en bâtiments, nprcs avoir quille son Ci mmerce, se relira à i^larolks avec sa lemme. Celle ci mourut le 28 dccemhre 1849. Aussitôt, Rousca sort de la clianribre mortuaire, passp dans une pièce voisine, y sai^il un fdsil, et monte à Téiagcsuporienr; moins d'une heure après une deion^lion se fait entj^ndre. Rousra venait de se donner la mort. Ce suicide fuî s:ur le-champ constaté. L'aut»»riié intervint ; on trouva sur la table une lettre adressée au maire de MaroMes. C'ét;iil un testament olographe, te^^tament non daté, par lequel Rousca dî>posail de sa lur!une montant à 12,000 francs au profit de sa sœur et de sa n èce.

Comme le testament nVUait pas daté, les frères de Roiisca, héritiers naturels, en demandèrent la nullité. Mais l'acte contenait une énonciation qui en précisait le moment avecaiilant de cerlilude que s'il eût été 'daté ; c'est que Rousca demandait à son exécuteur testamentaire de le faire enterrer avec sa femme.

Ans i la C'urd'apjKd de Paris (première chambre) décida-t-eile, par arrêt du 5 avril 1851, que d'apiès

(1) Cassnt., 10 février 1818 (Devill., 5, 1, 435). Cnssnt., 12 juin 18^1 (DcvitL, G, 1. 453). Cassât., 2 mars 1830 (Devill., 9, 1, 401). Ca>sai., 3 jai.vier 1838 ( hevili., 38, 1, 282). Cassai., G février 1845 (Devill., 43, 1, 214).