CHAPITRE V (art

validité et que, sur l'appel, on transigea. Mais c'est qu'on le voulut bien. Les noms ont été mis en usage pour désigner les individus et constater leur identité : « Nomina enim significandorum hominum gratiâ reporta sitnt (\). » Si donc le nom qu'un individu appose au bas d'un acte de dernière volonté, est celui sous lequel il a été connu dans la société, celui qui a toujours servi à le distinguer des autres individus, l'acte sera signé et le bul de la loi rempli, encore que ce nom soit un nom de terre, un surnom, ou un nom de convention (2); car la seule chose à voir est si l'individu est identifié. Toute signature qui remplira cet objet sera valable, et une régie contraire serait arbitraire et Inepte (3). d496. La cour de Corse a même jugé, sur nos con-

(1) Instît., De légat , § 29. Julian., I. 8, § % î)., De bon, poss. s^cund. tab, Gord., c. 4, C, De testam. Florent., 1. 34, D., De cond. et dcmiist. n ■•:!

(2) Voy. un ai rêt de la cour de cassation du 23 mars 1824, qui, en rejetant le pourvoi formé ctinlr»^ un arrêt de la cour de Pau, a déclaré vahble le !e>lament de Joseph-Jacques Loiseau, évùque de Hayonne, qui n'était signé que des initiales de ses deux prénoms, précédf's d'une croix, et suivis de ces mots : Évéque de Dayonne, dette espèce est la même que celle à laijuelle a donne lieu le prccés relatif au testament de Miissiilon. La cour de rassation sVst fondée sur ce que la signature mise au bas du leslament litigieux est celle queTévêque de Bayonne employait habituellement dans tous les actes qu'il souscrivait (Pevill., 7, 1,420). Merlin, Répert., >" Signature, t. XVII, p. 584, col. 1, n"2.

(5) Paris, 7 avril 1848 (Devill., 48, 2, 217). Bourges, 19 août 1824 (DeyiH., 7,2, 428\

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clusîons conformes, qu'un testament signé du nom de baplcme d'un individu élait valable, parce que cet individu rî'élait appelé par ses conciloyens que .par ce nom de bapleme (Pasqualc), suivant l'usage des paysans corses qui ne se désigiienl que par leurs prën >ms, et négligent lolalemenl leur nom de famille. Dans Tesp^ce, il n'y avait aucun doufc sur Tidentilé de l'individu que toutes les parties convenaient être un certain Pasquale Perinelli, qui élait désigné par ces nom et prénom dans le corps de Tacie.

1497. Le défaut d'orthographe dans la signature de l'individu ne pourrait nuire en aucune maniée à la validité du teslamerït, pourvu que l'identité ne laissât pas de doute. M. Merlin (1) a rappelé deux anôts, l'un du parlement de Flandre, l'autre du parlement de Paris, qui ont jugé valable des testaments où r«'n voyait le nom Constantin écrit Coubtintin, et le nom Delau écrit Delooz.

Il en serait de même si la signature, quoique peu lisible, ou mal formée, comme il arrivai qutljuefois dans la maladie, laissait cej^endant au juge la possibilité de reconnaître que le testateur a voulu écrire son no m (^).

14U8. Le testament olographe ainsi écrit, daté et signe de la main du testateur, est parfait, et n'est assujetti à aucune autre forme. Il vaut comme acte

, (1) Rrpert., v» Signature^ §'5, art. i4, p. 634 et suiv. (2) Merlin, loc, ciL