CHAPITRE V (art
blir cette faveur, qu'un de nos grands publicistes appelle cajolerie (i).
Il fut imité plus lard par Titus, Domitien, Nerva, et enfin par Trajan qui lui donna toute la latitude possible p'»ur flatter son armée (2).
On admettait alors que le soldat pouvait tester militairement en toute occasion (3). Mais plusieurs constitutions (4), notamment une constitution de Justinien, limitèrent ce privilège des soldats au temps des expéditions : « Cùm in expeditionibiis occiipati » sunt{5). » On verra plus tard ce qu'il faut entendre par expédition (6).
Il résulte de ces innovations impériales que le testament militaire, émané le plus souvent de personnes simples et ignorantes du droit public et ci-
(1) Montesquieu, De VEsprit des lois, 1. 27, ch. 1, note 8.
(2) Ulpien, lac, cit., D., De ieslam. milit. Caïus, comm. 2, § 109. Instit., De testam. milit. ^ § 1. Heineccius, loc. cit., § i6. Pothier, Pand., U II, p. 224, n° 1. Gibbon, t. IV, p. 500 : « ... Julien l'Apostat fit, avant de mourir, son testa- » ment militaire. »
(3) Paraphrase des Instit., par Théophile, De milit. testam., Proœmium. Ulpien, loc. cit. Heineccius, loc. cit., § 16 in fine.
(4) Antonin, 1. 1, C, De testam. milit. Constantin, I. 15, eod, tilul.
(5) Justinien, \. \1,C.^ De testam. milit. InsiU,, Proœmium y De milit. testam. : « ...lUis autem temporibus, per quœ citrà » expedilionum necessitatem in aliis locis vel suis œdibus degunt, » minime ad vindicandum taie privilegium adjuvantur. » Pothier, Pand., loc. cit., n" 25.
(6) Infrà, n" 1701 et suiv.
entra dans le domaine du droit des gens, et qu'il se soulih'l pAr la nue volonté du<lispojiànt : « SufficiaU » que ad bonorum suoriim divisionem facicndam nùda â voluniùs feslaloris.., ul quomodo teslati fuissent rata ^ essetcorunt volunlas {2) »
La loi \o du Code donne ïih exemple relmàrq^ de l'élendoe de ce privilège ; « Si qnid in vaginâ an • clypeo lilleris sanguine suo rulitanlibus adnolave- » rint, aut in pulvere inscrip^erint (jladio suo, ipso 9 iempore qiio in prœlio vilœsorlem derelinquunt^ hur » jusmodi volunlatem slabilem esse oporlel (5). » ^
AiiK^i, un soldat avait valablement disposé de ses biens, pourvu que sa volonté fût prouvée ou parun^, écrilure quelconque, ou par la déposition de deux témoins, appelés par lui pour entendre ses dernières dispositinns (4).
Ce n'élait pas seulement sur les formes qu'on s'était relâché en faveur du solilat des solennités du droit ciyil; c'était encore sur plusieurs règles tenant aux solennités intérieures des testaments paganiques et aux sùbtdilés du droit. ■ ^ '^
, (\'^%Obnimiam im^en^wm, » dit Justin iien aux Insfit. : « ... Profiter i,implivitntem militarem, » dit Ântonin au Code|*^' 1. 5, De teatam. milit, Voy. cependant Heineccius, loc. cit., § 3. :■
(2) Formule du mandat impérial, rapporté par Ulpien, 1. 1. 1)., De ie&tam. witVîi, Poihier, Pand., t. 11, p. '^24, n<» fi"^ Voy. Cujas sur le lit. du C, De testam. milit, ■'^
(3);Coiistànl;in, I. 15, C, De testam. milit, Polhier, Pand., loc. d^.;p;i226,.n° i2;',;M4(;\- ja:; ,-'=«■ .^ al .j ,.;5j^m-
(4) Furgole, ch. 2, sect. 2, n» 27.
