CHAPITRE IV (art

dire que la donation mutuelle n'est pas sujette à révocation. Ce serait plus logique (l).

1320. Une donation déguisée sous la forme d'un contrat onéreux peut-elle être révoquée pour cause d'ingratitude? J'ai entendu agiter cette question; mais j'ai toujours été tenté d'y répondre par ces mots du jurisconsulte Celsus : « Aut non intelligo quid » sit de quo me consideris, aut valdè stulta est consul^ ■ talio tua (2). » Qu'importe, en effet, que cette donation ait l'écorce d'une vente, ou autre contrat onéreux. Elle n'en est pas moins une donation, à la forme près. Ce serait une mauvaise raison de dire que le donateur doit être puni de la fraude qu'il a faite à la loi en ne se conformant pas à ce qu'elle prescrit pour la forme des donations, et en prenant un moyen détourné. Car si le donataire était personne capable de recevoir, il n'y aurait aucune présomption de fraude admissible, puisque les parties pouvaient faire ouvertement ce qu'elles ont fait d'une manière moins solennelle.

Article 956.

La révocation pour cause d'iDexécution des conditions, et pour cause d'ingratitude, n'aura jamais lieu de plein droit.

(1) Infrà, n" 1393.

(2) L. 27, D., Qui test, facer.

SOMMAIRE

1521. La révocation pour cause d'inexécution ou d'ingratitude doit êlre l'objet d'une demande en justice.

1322. Du délai que le juge peut accorder au donataire. — Renvoi.

1321. La révocation pour ingratitude n'a pas lieu de plein droit (1) ; en cela, elle ressemble à la révocation de la donation pour inexécution des charges y attachées (2). Il y faut donc le fait et la volonté de rhomme. L'inexécution, l'ingratitude ne sont pas de ces événements qui puissent produire effet en vertu de la loi seule, par la seule force du droit (3). Ce triste cas, surtout, n'a pu être prévu lors de la donation; la seule idée de ce délit eût étouffé tout sentiment de bienfaisaoce dans ie donateur. Il est donc nécessaire qu'une demande soit formée par le donateur, témoignant son repentir de la donation, et réclamant la restitution de ce qu'il a donné (4). Nous verrons tout à l'heure le délai dans lequel l'instance doit être intentée (5) pour l'ingratitude.

1322. Lorsque le juge est saisi d'une demande en révocation pour inexécution des conditions et

(1) Doneau, comm. 14, 28, 1. Sttprà, n° 294.

(2) Supra, ir 1295.

(3) Doneau, ibid.

(4) Id.

(5) Art. suiv.