‹ Des donations entre-vifs et des testaments, ou, Commentaire du titre II du livre III du Code Napoléon (volume 5)Chapitre 100 sur 333 · CHAPITRE II (art · texte numérisé non relu

CHAPITRE II (art

mois est ordinairement celui où la nature place l'accouchement; c'est le terme parfait de la grossesse, et le part venu à cette époque suit la règle assignée aux naissances par le cours habituel des choses. Mais il y a des naissances hâtives qui n'en sont pas moins parfaites, et qui produisent des enfants doués d'une force d'organes qui leur assure une longue carrière. On en voit tous les jours des exemples ; et personne n'ignore aujourd'hui que l'homme né à sept mois est tout aussi viable que l'homme né à neuf. Les anciens avaient reconnu ce phénomène dans leur médecine légale : Septimo mense nasciperfectum partum jàm receptum est, propier auctoritalem doêtissimi viri Hippocratis{\). Le même Ilippocrate avait même décidé qu'un part, né le cent quatre-vingt-deuxième jour, c'est-à-dire au commencement du septième mois, venait à terme avec tous les principes de vie, et l'opinion de ee célèbre médecin avait été consacrée par la loi 5, § 12, h.Desuis et legit. hœred., qui faisait règle en France avant le Gode Napoléon. Mais, aujourd'hui, depuis la promulgation de l'art. 312, il faut tenir pour cotnstant que l'enfant né le cent quatre-vingtième jour -est viable (2). Tout ce qui vient avant «ette époque n'est qu'un avortement [partus aborlivus), c'est-àdire une créature inerte que le souffle de la vie n'anime pas.

(1) L. 12, D.,De stat. homin. Voy. là-dessus PUne, VII, 4. Cicéron, dans ses letU'es à Atticus, se réjouit de la facilité avec laquelle sa fille Tullia est accouchée à sept mois (X,. epist. ult).

(2) M. Merlin, RéperU, v" Légilimité, p. 235.

i88 DONATIONS ET TESTAMENTS.

602. Mais il ne suffit pas nue le part ait atteint ce terme légal, il faut encore qu'il soit né vivant; car, idem est non nasci, et natitm mori. 11 faut, comme le (lit à Caranza, que vivus tolus procédât.

L'existence de la vie doit se manifester par des signes extérieurs qui ne laissent pas de doute. Suivant i'expresï^ion de Brodeau (1), l'enfant doit respirer et se mouvoir, non par un mouvement de palpitation, mais par un mouvement physique et naturel ; le vagissement n'est pas une preuve absolument nécessaire (2), quoique ce soit un des indices les plus certains de la vie (3). Tel était autrefois l'avis des Sabiniens, et Justinieli l'a adoj)ié(4). La vie ne se manifeste pas nécessairement par les cris de la créature.

Que si l'enfant n'avait que quelque palpitation ou quelque sentiment de chaleur qui le fît un peu remuer, il est certain qu'il ne pourrait être considéré comme viable. Naître viable, ce n'est pas venir exhaler au dehors le reste d'un souffle de vie que l'enfant avait presque perJu dans le sein de la mère ; il faut qu'il soit né avec la puissance de conserver la vie, avec la perfection d'organes qui en fait remplir les fonctions, en un mot qu'il soit per/eclè natus, comme le dit la loi 3, G., De post. hœredib. (5).

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