‹ Des donations entre-vifs et des testaments, ou, Commentaire du titre II du livre III du Code Napoléon (volume 5)Chapitre 116 sur 333 · Des variations du droit relativement à la capacité des · texte numérisé non relu

Des variations du droit relativement à la capacité des

enfants naturels.

628. L'incapacité de l'art. 908 n'est relative qu'aux père et

mère de l'enfant naturel reconnu.

629. 11 faut distinguer les enfants naturels adultérins ou in-

cestueux des enfants naturels proprement dits. — Ceux dont la naissance a un caractère reconnu d'adultérinité ou d'inceste ne peuvent recevoir que des aliments.

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