‹ Des donations entre-vifs et des testaments, ou, Commentaire du titre II du livre III du Code Napoléon (volume 5)Chapitre 117 sur 333 · Il en est de même du bâtard adultérin · texte numérisé non relu

Il en est de même du bâtard adultérin

634. De la réduction des libéralités faites à un enfant naturel

et evcédant la mesure fixée par Tart. 908. — Quelles personnes peuvent demander cette réduction?

627. Pour connaître les progrés et les variations du droit relativement à la capacité des enfants naturels , on ne peut mieux faire que d'étudier ce qui en a été dit par Furgole (1) et par Bacquet (2).

Nous ne voulons pas entrer dans ce sujet. Il appartient beaucoup mieux au litre des Successions, auquel renvoie notre article. Le titre que nous commentons a déjà assez d'étendue. Il est inutile de l'allonger par (îes digressions. Renfermons- nous donc dans les limites de notre article.

C28. Et d'abord, il importe d'observer que l'espèce de demi-incapacité qui pèse sur les bâtards , n'est relative qu'à leurs père et mère: la loi n'a pas voulu que ceux-ci pussent se complaire dans le souvenir de leurs dérèglements, en favorisant celui qui en était le fruit. Mais, à l'cgard de tous autres, les bâtards n'en ont pas moins une capacité pleine et entière de recevoir par testament et donation.

Ceci posé, comme le père et la mère d'un bâtard ne sont pas toujours certains, il faut que ce bâtard soit légalement reconnu par eux, pour qu'il se trouve placé, à leur égard, dans la situation que la loi lui a l'aile, en conciliant les intérêts de l'humanité avec les intérêts de la fymille légitime. Ce n'est que par la reconnaissance qu'il acquiert, à leur égard, certains

(1) Test., VI, 2, 90.

(2) Droit de bâtardise.

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