CHAPITRE II (art

de la cour suprême que l'enfant ne soit tenu de l'accepter et d'en subir les conséquences.

Mais si celte qualité lui est donnée dans un acte de reconnaissance volontaire, il n'en est pas de même. La reconnaissance d'un enfant adultérin n'est pas admise. L'article 355 la repousse, afin d'étouffer les scandales de l'inceste ou de l'adultère. Il n'en doit donc rien rester; elle est proscrite d'une manière absolue (i).

Si cependant la donation et la reconnaissance sont écrites dans le même acte, alors on est fondé à croire que la filiation a été la cause de la libéralité ; et comme cette cause est immorale et illicite, la libéralité doit nécessairement tomber (2). Hors ce cas, la libéralité n'est pas affectée par la reconnaissance : cette reconnaissance n'étant pas insérée dans l'acte dont se prévaut l'enfant, on ne peut la lui opposer. Il la repousse comme illégale, comme nulle et préjudiciable à ses intérêts.

Bien qu'appuyée sur de nombreux arrêts, il s'en faut de beaucoup que cette jurisprudence aitlevé tous

(1) C. cassât. Req. il novembre 1819 (Devill., 6, 1, loO). — Cassât, d'un arrêt de Nancy : 9 mars 1824 (Devill., 7, 1, 408).— Rej. 1«' août 1827 (Dalloz, 27, 1, 456). Rej. 18 mars 1828 (Dalloz, 28, 1, 170). Rej. 8 février 1856 (Dalloz, 56, 1, 81). Cass. 4 décenibre 1857 (Dalloz, 58, 1, 14). Cass. 5 février 1841 (Dallo/, 41,1,104).

(2) 14 janvier 1852, cassât, d'un arrêt de Toulouse (Dalloz, 52, 1, 48). 7 décembre 1840 (Dalloz, 41, 1, 44. Devill., 41, 1, 140).

les doutes. Elle est controversée dans la doctrine (1) et dans les arrêts (2).

Assurément, la cour de cassation s'est placée dans le vrai, quand, trouvant dans l'acte de libéralité la mention de la cause illicite qui l'a produite, elle en prononce la nullilé. On lésait: la cause illicite vicie la disposition alors qu'elle est finale (5). Or, la filiation incestueuse ou adultérine est évidemment le motif générateur de la libéralité, adressée à l'enfant auquel la qualification de fils est attribuée.

Mais la jurisprudence de la cour de cassation est-elle aussi satisfaisante pour la vérité , pour la raison, pour la bonne foi, lorsque, le vice de la naissance étant prouvé par une reconnaissance étrangère à l'acte de libéralité, elle repousse cette preuve et s'obstine à voir un étranger dans celui qui n'a été gratifié que comme enfant?

Je ne le crois pas. Il faut prendre garde de ne pas mettre des fictions à la place du vrai.

Le grand argument de la cour de cassation , c'est que d'après l'art. 355du Code Napoléon, la reconnaissance ne peut pas avoir lieu au profit des enfants nés d'un commerce adultérin ou incestueux. Mais il faut

(1) Voy. une dissert, de M. Bayle-Mouiilard sur Grenier, t. 1, p. 507. M. Merlin, Répert.,v'' FUiatiof^. § 20.

(2) Lyon, 25 mars 1835 (Dailoz, 55, 2, isT). Paris, 1-1 décembre 1855 (l)alloz, oG, 2. 3). 22 juin 1859 (Dallez, 39, 2, 267j. llenues,31 déceQibrcl83i (Dalloz, 3G, 2, 1IJ9;. Bourges, 4 janvier 1837 (Dalloz, 39, 2, 210).

(3) Suprà, n" 389.