‹ Des donations entre-vifs et des testaments, ou, Commentaire du titre II du livre III du Code Napoléon (volume 5)Chapitre 133 sur 333 · A Rome, les établissements publics ne pouvaient rece · texte numérisé non relu

A Rome, les établissements publics ne pouvaient rece

voir qu'autant que leur existence était reconnue par le pouvoir central ; — Ou bien alors la disposition n'était valable qu'autant qu'il était certain qu'elle était faite, non pas au corps, mais aux individus ut singuli.

665. Ces principes ont été adoptés par le Code. 666.^Wais il faut de plus, chez nous, que la libérahté soil

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