Les congrégations religieuses d'hommes n'étant point

autorisées par la loi, les maisons de jésuites sont incapables d'acquérir à titre gratuit.

072. De la congrégation des Frères de la doctrine chrétienne. — Décret du 17 mars 1808 et ordonnance du 29 février 1816.

675. Celte congrégation a, par exception, le caractère d'établissement public; à ce tilre, elle est capable de recevoir.