La constitution de 1848, en favorisant le droit d'asso

ciation en matière politique et religieuse, a-t-elle permis à des particuliers de se dispenser de l'autorisation de l'Etat pour former des communautés ayant le caractère d'établissements publics ?

681. Il y a d'ailleurs des sociétés, telles que les congréga-

tions religieuses, qui, étant publi(jues par leur nature, ne peuvent se faire sociétés privées par leur volonté.

682. 11 faut donc à ces sociétés un établissement légal. C83. C'est surtout sur les établissements religieux que l'Élat

doit étendre sa tutelle dans l'intérêt des familles.