CHAPITRE III (art

est de ce nombre, que les pères ne doivent pas leur succession à leurs enfants, qu'ils ne leur doivent que des aliments. Ce qui a fait dire que, si la légitime est de droit naturel , la quotité est purement de droit civil. Il y a là dedans une erreur considérable. Le père doit à son fils plus que des aliments : il lui doit un établissement, un sort, un avenir; il doit son patrie moine à celui qui, suivant la belle idée du droit romain , est la continuation de lui-même et de son domaine (1). La légitime n'a pas d'autre fondement que cela, et la loi serait hors de la nature et de l'équité si elle renfermait la réserve dans les limites de simples aliments. C'est ce que le conseil d'Etat reconnut sans peine, malgré quelques propositions peu orthodoxes, échappées dans la discussion , et que je n'ai pas le temps de relever (2). Il eût été déplorable que des législateurs chrétiens eussent méconnu des vérités naturelles , appréciées et proclamées par des jurisconsultes païens (3). Il eût été triste pour une œuvre aussi travaillée que le Code Napoléon , de s'écarter d'une vérité consacrée par le bon sens des coutumes , savoir que la légitime est

DUE par droit de NATURE (4).

Mais, d'un autre côté, le père n'est pas dans une position d'égalité à l'égard de ses enfants. Il est le chefde la famille; il en est le guide, le juge, le rému-

(1) Justinien, Instit. de hœredit. quœ ab inlest. : « Slalim y> à morte parentis quasi conlinuatur dominhim. »

(2) M. Malleville approuve l'erreur de Montesquieu, p. 509.

(3) Voy., suprà, les paroles de Paul, n° 727.

(4) Chartres, art. 88. Dreux, art. 76.

néralenr, l'nrbitre. Son pouvoir doit avoir une sanction et des moyens d'agir. L'un des plus efficaces et des plus salulriires est dans le droit de disposer d'une partie des biens paternels pour récompenser, punir, égaliser des situations que la nalure ou la fortune ont faites ini3gales, pour maintenir l'équilibre ou même faire peneber la balance du côté <iii l'exige la justice. Un pouvoir, qui n'est pas armé de coercition, n'est pas un pouvoir. D'un autre côlé, il n'est pas défendu d'entretenir dans le cœur des enfants des espérnm'es de rémunération ou d'équitable distribution , fondées sur une bonne conduite. C'est ce que reconnaissait Ulpien, lorsqu'il disait, avec ce beau langage des lois romaines : « Ne dcminnalur fipcs quam umisquisqm liberorum y> obsequio parai sibi (1 ) ; » ou encore Papinien, dont les paroles sont rapportées par Justinien (2) : « Meril'is » filios ad paterna ohscquia provocandos . • L'intérêt, qui rapprocbe les bommes et est, comme l'a dit Bossuet (o), un des liens de la société, a des côtés excellents, quand, au lieu de diviser les familles, il ne ferme de leurs membres qu'un faisceau. Enfin le père est propriétaire dans le sens étroit du mot ; le plus souvent il a été le créateur et l'artisan de sa fortune. Il est donc juste aussi de laisser au droit de propriété, représenté au plus baut degré dans «a personne, une latitude suffisante pour donner cours à des pencbants bienfaisants.

{\)L.il,^ô,]).,Deado])t.

(2) !.. 55, § 1,C., Z)c iuofj. Icsl.

(5) Poliliciiie liiée de l'ÉcriUire, p. 13.