CHAPITRE 'III (art. 913). " 35l

C'est ce droit du père auquel la portion disponible

doit donner satisfaction. Il faut, de toute nécessité,

en tenir compte, si l'on ne veut enlever à la famille

son gouvernement.

758. Mais, la mesure dépendant ici d'une appréciation équitable, le conseil d'Etat se trouva livré aux divergences qui sont dans la nature des arbitrages. Les conseillers d'État du Midi , MM. JNlalleville (i) et Portalis (2), par exemple, trouvaient que le projet ne faisait pas assez peur les pères, en ne leur donnant que la disposition du quart; ils rappelaient l'ancienne jurisprudence, qui avait laissé aux pères la disposition d'au moins la moitié de leurs biens. Ils représentaient qu'à la suite d'une révolution, qni avait fait tant de ravages dans les mœurs et dans les idées, c'était le cas de fortifier les ressorîs de la puissance paternelle, plutôt que de les affaiblir (3).

759. D'autres conseillers d'Etat, que leurs antécédents politiques liaient davantage à la cause de la révolution, voulaient au contraire que le pouvoir des pères fût renfermé dans les limites les plus étroites (4), ne voyant pas, comme le disait M. de Ségur, que les abus d'autorité de la part des pères sont beaucoup plus rares que les écarts d'indépendance de la part des enfants (5).

(1) Fenet, t. XII, p, 254, 306.

(2) Fenet, loc. ctl, p. 258, 312.

(3) Fenet, loc. cit., p. 255.

(4) M. Tronchet, p. 258. M. Berlier, p. 256.

(5) Fenet, t. XII, p. 3J 3.

Parmi ces partisans de Témancipation des enfants, les uns appuyaient le projet de la section de législation (1) ; les autres proposaient de conserver le système de la loi du 4 germinal an viii (2).

760. Quant au premier consul , son esprit était préoccupé de deux idées •.'d'abord du besoin de ne pas affaiblir le droit que la nature a confié aux chefs de chaque famille, ensuite de l'utilité de mettre quelques entraves à la trop grande subdivision des fortunes modiquGs ; subdivision qui met un terme a l'existence de la famille, surtout quand elle entraîne l'aliénation de la maison paternelle, qui en est pour ainsi dire le point central (3). Ce dernier aperçu était nouveau ; on y trouve l'étendue des vues de Napoléon et la fécondité de son esprit. Il voyait dans la portion disponible quelque ( hose de plus qu'un moyen de gouverner la famille; il y voyait aussi une arme pour lutter contre l'infini morcellement de la propriété, pour conserver au moins le manoir paternel, pour rallier à ce point central les débris épars de la famille.

Ces idées régnent, du reste, dans le midi, dont les souvenirs agissaient certainement sur l'esprit de Napoléon. 11 serait difficile de les déraciner; il serait périlleux de les combattre.

761. Au milieu de cette intéressante discussion, le consul Cambacérès fit adopter un amendement

(1) M. Berlier.

(2) M. Trondiet, p. 501. M. Boulay, p. 311,

(3) Fenet, t XII, p. 5Jô, 514.