CHAPITRE in (\RT

forme la véritable succession du défunl, et de Tenfant naturel, dont la réserve de bâtardise est fixée par l'art. 757 qui ne lui donne qu'un droit i?i re.

Or (comme nous l'avons dit ci-dessus), cette réserve de bâtardise est une charge des biens, une espèce de dette de la succession. L'hoirie devra donc contribuer à la formation de celte réserve, en la conciliant avec celle des ascendants, qui est la plus noble et la plus favorable. On aura ainsi : moitié d'une part d'enfant légitime pour le tils naturel, 6,000fr.; réservedes ascendants, 9,000 fr.

Les 9,000 fr. restant formeront la part revenant au légataire universel (i).

778. Le quatrième cas consiste dans le concours des bâtards avec des enfants légitimes.

Le défunt laisse 24,000 fr., un fiis légitime, un enfant illégitime, et Gaïus légataire universel.

Quelle est, dans l'espèce, la quotité du droit attribué à l'enfant naturel ? Le tiers de la portion qu'il aurait eue, s'il eût été légitime. Or, s'il eut été enfant légitime, il aurait pu prétendre 8,000 fr. sur le patrimoine paternel ; donc son droit de bâtard sera de 2,0G6fr. Et en effet, pour que ses ititérêis ne soient pas lésés dans le calcul de la portion aflerente, dont il doit avoir le tiers, il faut nécessairement l'admettre momentanément au nombre des enfants légitimes et le faire concourir fictivement avec eux, de manière que, s'il n'existe qu'un enfant légitime, il doit être procédé comme s'il y en avait deux, et,

(1) M. Grenier, t. IV, n" 669

s'il en existe deux, comme s'il y en avait trois; car tel eût élé le nombre des légilimaires, qui auraient concouru à la fixation de la portion héréditaire, si l'enfant naturel eût été légitime (1).

Or, dans l'espèce, si l'on suppose fictivement deux enfants légitimes, la portion indisponible est des deux tiers, soit 16,000 fr.; un tiers, 8,000 fr., étant le lot d'un fils légitime, l'enfant naturel aura droit au tiers de ce tiers, savoir : 2,G66 fr.

Et comme cette somme de 2,666 fr. est une charge de la succession, on la défalquera des 24,000 fr.; ce qui réduira l'actif de la succession à 21,355 fr., lesquels seront partagés par moitié entre l'enfant légitime et le légataire. Par où l'on voit que, bien que l'enfant naturel ait- figuré un instant et par fiction parmi les enfants légitimes, on se hâte bien vite de rentrer dans la vérité, en supputant la portion disponible à la moitié, après qu'on lui a fait sa part. Il ne compte donc pas pour fixer la portion disponible (2).

779. Cinquième cas. Concours d'un bâtard avec trois enfants légitimes et un légataire universel.

Le défunt décède, en laissant un enfant naturel qu'il a reconnu, trois enf.mts légitimes, et une fortune de 48,000 fr. ; il laisse un légataire universel.

Dans cette hypothèse, MM. Grenier (5) et Toul-

(i) Cassât., 26 juin 1809, dont les motifs sont remarquables (Devill., 3, 1, 77K (2) M. Grenier, t. IV, n' 670.

(5) ï. IV, n'670.

lier(l) soutiennent qu'il ne faut pas opérer comme précédemment, c'est-à-dire distraire d'abord de la masse la part de l'eVifant naturel, et calculer ensuite, sur le restant, la quotité réservée aux enfants légi* times, et la quotité disponible. Ils se fondent sur ce qud cette manière de procéder réduirait la portion disponible au-dessous du quart, tandis que, par cela seul qu'il y a trois enfants légitimes, elle demeure irrévocablement fixée au quart ; et, comme un quatrième enfant légitime ne pourrait pas porter atteinte aux droits du légataire, un bâtard ne peut, à plus forte raison, lui causer aucun préjudice. Les auteurs précités donnent donc à la portion disponible un chiffre de 12,000 fr,, laissant aux enfants légitimes à remplir, à eux seuls, leur frère naturel. Us ajoutent que ces enfants légitimes n'ont pas à se plaindre ; car si leur frère eût élé légitime, ils auraient été obligés de subir, sur leur part dans la portion indisponible, une plus forte diminution.

Quant à nous, nous sommes d'un avis contraire, et nous opérons dans ce cas, comme dans le cas précédent. Nous divisons donc ainsi qu'il suit la succession : 3,000 fr. pour l'enfant naturel; 11,250 fr. pour chacun des trois enfants légitimes; et 11,250 fr. pour le légataire universel.

En suivant au contraire la méthode indiquée par MM. Grenier et Toullier, on obtient 3,000 fr. pour l'enfant naturel, 12,000 fr. pour le légataire universel, et 11,000 fr. pour chacun des enfants légi-

(1) T. IV, n°2G5.

574 donatioj^s et testaments.

times. Le sort des enfants légitimes se trouve nécessairement aggravé par cette dernière opération ; ce sont eux seuls qui supportent la charge de la réserve de bâtardise.

Voici quels sont les motifs sur lesquels nous nous fondons pour appuyer notre sentiment.

S'il est vrai que les bâtards n'aient que de simples droits, et jamais de litre héréditaire à prétendre dans la succession de leur auteur, il s'ensuit que celte succession est grevée à leur égard d'une charge, d'une dette, qui doit diminuer d'autant la masse commune (1). Or, pour calculer quelle est, eu égard à la qualité des héritiers, la quotité dont le défunt a pu disposer, il faut déduire de la masse les dettes qui se trouvent dans son hérédité (art. 952). Nous nous conformons donc à la loi, en défalquant d'abord la part afférente à l'enfant naturel. Bien qu'il s'agisse ici d'une dette particulière, la généralité du principe nous entraîne vers son application.

MM. Grenier et Touiller soutiennent qu'on ne peut agir ainsi, parce que c'est ébrécher la portion disponible, qui est invariablement fixée au quart d'après le nombre des enfants. J'ai peine à comprendre celle objection. Moi aussi je veux qu'où laisse au légataire universel le quart disponible que le défunt lui a légué. Seulement je calcule ce quart sur la masse réduite à sa juste valeur par le prélè*

(1) Voy. le discours de M. Siméoii an Corps législatif. II appelle les droits des bâtards une dette du père , une créance des enfants naturels (Fenet, t. XU, 230).