‹ Des donations entre-vifs et des testaments, ou, Commentaire du titre II du livre III du Code Napoléon (volume 5)Chapitre 25 sur 333 · CHAPITRE II (art · texte numérisé non relu

CHAPITRE II (art

esprit sain (I). Mais cette opinion n'est pas meilleiiro que l'autre.

Voici quelle est la vraie : si le malade a eu des intervalles lucides et que le testament porte le caractère de la sagesse, on peut le présumer fait dans le temps de la rémission du mal (2). Il y a là deux éléments essentiels dont l'accord a une haute gravité: l'existence prouvée d'un retour de lucidité d'esprit, la sagesse de l'acte. D'Aguesseau adonne son assentiment à cette présomption ; elle est, en effet, conforme à la raison.

4G4. Arrivons maintenant aux preuves de l'imbécillité, de la démence et de la fureur.

Et d'abord, ainsi que nous l'avons vu au n° 462, il y en a une qui dispense des autres : c'est un jugement d'interdiction antérieur au testament. Nous ne reviendrons pas sur ce que nous avons dit d'une fausse opinion de M. Merlin à cet égard.

465. Que dirions-nous d'un jugement qui, sans prononcer l'interdiction, aurait usé de la faculté de l'art. 499 du Code Napoléon, et se serait borné ù défendre à la personne de plaider, transiger, emprunter, recevoir un capital mobilier, en donner décharge, aliéner ni hypothéquer sans l'assistance d'un con-

(1) Voyez les auteurs cités par Mantica, 2, 5, 7 et 8. M. Merlin prête à tort celte opinion à Voët. (Répert., t. XYIl, v Testament, p. 632, col. 2, in fine.)

(2) Mantica examine ce point, 2, 5, 7. Mascardus, De probat., concl. 826. Voët, De curât, furios. dand., n° 4. M. Merlin ne l'a pas bien saisi Répert., t. \\\\,s° Testament, p. G32. Valère Maxime, Vli, 8, 1.

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