‹ Des donations entre-vifs et des testaments, ou, Commentaire du titre II du livre III du Code Napoléon (volume 5)Chapitre 33 sur 333 · CHAPITRE II (art. 901). Cl · texte numérisé non relu

CHAPITRE II (art. 901). Cl

intentée par les collatéraux, surtout si le testament porte la preuve des motifs de haine qui ont obscurci la raison du testateur (1).

Ce qu'il y a de vrai, c'est qu'en général il n'était pas aisé de réussir dans l'action ab iralo.

Il fallait des preuves bien marquées de haine injuste; il fallait que celte haine fût la cause finale de la libéralité faite à autrui, de manière qu'il fût clair que c'était moins pour gratifier le donataire ou l'institué que le disposant avait donné ou testé , que pour exercer un acte de vengeance contre ses héritiers présomptifs (2).

Du reste les livres de jurisprudence offrent des exemples qui prouvent que l'action ah irato n'était pas toujours inutile. Le testament de M. Lecamus, lieutenant civil, fut cassé par le parlement de Paris à cause de la haine du testateur pour M. de Nicolaï, premier président de la chambre des comptes, son gendre (3). M. Lecamus était cependant un magistrat éminent et intègre. Mais la pureté de ses lumières avait été altérée par des haines de famille.

479. Le Gode Napoléon a-t-il maintenu l'action «6 irato ? On n'en saurait douter d'après M. Bigot de Préameneu , orateur du gouvernement (4). C'est aussi l'opinion de M. Merlin (5).

(1) M. Merlin, loc. cit,

(2) Ricard, 1,3, 14, n" 628.

(3) Brillon, v° Testament, n" 49.

(4) Fenet, t. XII, p. 521.

(5) Répert., \oAb iralo, secf. 7, p. 25 et suiv.

M. Touiller (1) a cependant enseigné que l'action ah irato a été abrogée par le Code. Il prétend que c'est jouer sur les mots que de dire qu'un homme, emporté par une colère aveugle, n'est pas sain d'esprit. Mais n'est-ce pas M. Touiller qui élève ici une véritable dispute de mots? Nous serions tenté de lui citer ces paroles de Mantica : « Verhorum coniro- » versia torqriet homines contentionis cupidiores quàm » veriiatis, et ideo pertinacibus est relinquenda (2). ■ Personne ne prétend , en effet, qu'un homme égaré par la colère ou la haine soit un fou véritable. Mais on peut soutenir qu'il n'est pas sain d'esprit, surtout lorsqu'on sait que, dans le langage de la loi, ces mots sain d'esprit répondent à Vintegrilas mentis des lois romaines.

Au reste, plusieurs arrêts de cours souveraines ont décidé la question dans le sens que nous adoptons. Mais ils se sont accordés à décider qu'il ne suffisait pas qu'il y eût mauvaise humeur, aversion, haine ou colère même, mais qu'il fallait encore que ces divers sentiments eussent tellement agité et bouleversé le disposant, que sa raison en eût éprouvé une altération passagère et que son esprit n'eût pas conservé sa liberté (o).

Page 1