CHAPITRE II (art

fants légitimes ne pourrait laisser à sa concubine et à ses enfants plus d'un douzième de ses biens; mais qu'à défaut de descendance légitime, on pourrait disposer en faveur de la concubine de tout son avoir, sauf la légitime des ascendants (1).

L'empereur Léon défendit absolument le concubinage par sa novelle 91 ; mais cette loi ne fut exécutée que dans l'empire d'Orient. En effet, le concubinage continua d'être autorisé chez les Lombards et les Germains.

569. En France, le concubinage est depuis longtemps regardé comme une débauche contraire à la pureté de la religion et des bonnes mœurs, et dans notre ancien droit, l'incapacité de la focaria était étendue à toutes les concubines (2). Les donations que les concubinaires se faisaient entre eux, soit par testament , soit entre-vifs, étaient considérées comme le fruit de la caplalion, comme la récompense de passions honteuses, et la loi ne leur donnait pas Tappui de son autorité. Donation en mariage ni concubinage ne vaut, disait Loisel (3). Il était seulement permis de faire à une concubine des legs d'alimenls(4). Cette législaiion a été en vigueur même

(1) Polhier, Pand., t. II, p. 284, n' 82, et t. III, p. 38,

(2j L'ordonnance de 1629 en portait même la disposition formelle.

(4) Furgole, "VI, 2, 85. Henrys, 5, 2, 12, Charondas, 7, 198. Anjou, 342; Maine, 35i; Tours, 296, etc., etc. Merlin, Quest. de droit, v' Concubinage.

SOUS les lois du 17 nivôse an ii, et du k germinal an VIII. C'est ce qu'enseigne M. Merlin (1), et M. Grenier est d'accord avec lui sur ce point (2).

Mais le Code Napoléon n'a pas répété ces dispositions prohibitives, et de son silence il résulte qu'il n'a pas voulu les consacrer en principe. On doit même remarquer que le projet du Code Napoléon porliil un ariiclequi interdisait les dons entre concubins, et que cet article n'a pas reparu dans la rédaction définilive.

On pourra demander pourquoi le Code Napoléon a fermé les yeux sur les effets de la passion immorale qui porte deux personnes de sexes différents au concub nage, lui qui s'est défié de l'amour conjugal, c'est-à-dire de cet amour épuré par la religion el par les lois, au |)oint de défendre les donations irrévocables entre époux; lui qui a si justement redouté l'emp re du tuteur sur son pupille; lui enfin qui, toujours en garde même contre les professions les plus honorées dans la société, a mis le malade à l'abri des séductions de son médecin, el le pénitent à l'abri de celles de son confesseur ?

Mais il faut répondre que le Code Napoléon a voulu prévenir des perquisitions qui pourraient être injustes, odieuses, ou tout au moins scanJaleuses ; il a voulu tarir une source d'accusations empoisonnées contre celui que la tombe couvre de sa protection, ou contre celle que la cupidité veut dépouiller de libéralités méritées. H y a d'ailleurs des cas

(1) Lnc. cil.