‹ Des donations entre-vifs et des testaments, ou, Commentaire du titre II du livre III du Code Napoléon (volume 5)Chapitre 88 sur 333 · CHAPITRE II (art · texte numérisé non relu

CHAPITRE II (art

droit, Bariole en Italie, Cujas en France. Bariole pose comme règle générale que l'indigne ne peut pas succéder médiatemenl, et il se fonde sur la loi 9, D., De jurefisci. Mais Cujas, en s'appuyant sur les lois 5, § 7 et 7, De his quœ ut ind. aiiferuniur[\) , lient pour maxime que Tindigne peut succéder médiatement, parce que, comme le ditformellement la même loi 7 , nonprincipaliter in hœredUatem succedit. C\}'}îis cherche à concilier ces deux lois avec la loi 9, D., De jure fisci, en altérant le texte de celte dernière, et en substituant un mot à un autre (2).

Furgole, peu satisfait de cette manière de corriger arbitrairement la lettre de la loi, essaye de mettre d'accord les différents "avis, en disant que, lorsqu'il s'agit de crime atroce, l'indigne ne peut pas succéder médiatement; mais que les lois l'admettent par le moyen d'un tiers, lorsqu'il ne s'agit pas d'un crime atroce. En effet, dit-il, dans les lois 5 et 7 il ne s'agit que d'avoir impugné de faux le testament (3).

Quoi qu'il en soit de ces diverses conciliations, dont on ne peut se dissimuler qu'aucune ne satisfait pleinement l'esprit, comme les lois romaines n'ont d'autorité sur nous qu'en tant qu'elles sont conformes à la raison, nous croyons qu'il faut , dans le silence du Code, s'attacher à la décision des lois 5, §7 et 7, ci-dessus citées, indépendamment de tout ce que pourrait dire la loi 9, D., De jure fisci. En effet, le

(1) Pothier, Panel., t. II, p. 444 et 447.

(2) 26, observât. 24. Cujas paraît avoir abandonné cette correction dans son comm. du Digeste De jure fisci, 1. 9.

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