CHAPITRE Vin (art

Article 1089.

Les donations faites à Tun des époux y dans les termes des art 1082 , 10&4 et 1086 ci-dessus , deviendront caduques, si le donateur survit à l'époux donataire et à sa postérité.

SOMMAIRE

2hl80. DWision da tojet.

2481. Les donations de biens présents ne sont pas caduques par le prédécès du donataire.

21S2. Le prédécès du donataire rend caduques les institutions contractuelles et les donations cumulatives.

2^83. Quià des donations de biens présents sous des conditions potestatives ? Elles sont aussi caduques.

!24Sâ. Le dessaisissement du donateur n'est pas une objection sérieuse.

24S5. Objection tirée du texte de l'art. 1086. Réfutation.

*2486. Dans une donation actuelle sous une réserve, la caducité n'atteint que la chose dont la disposition est réservée.

2'i87. Quel est l'événement qui opère la caducité ? Le prédécès du donataire et de sa postérité.

2488. Be quelle postérité s'agit-il? De celle du mariage favorisé

par la donation.

2489. Si le donataire a survécu au donateur, les biens par lui re-

cueillis passent à ses enfants de quelque mariage qu'ils soient issus.

2490. Un enfant adoptif ne fait pas obstacle à la caducité.

2491. De l'enfant légitimé.

2492. De la condamnation du donateur à une peine afflictive pcr- .

pétnelle.

2493. De la dbparition et de la déclaration d'absence du do-^

nateur.

2494. De la condamnation du donataire à une peine afflictive

perpétuelle.

2495. De la disparition du donataire.

2496. Effet de la caducité. La femme du donataire conserve-t-

elle une hypothèque subsidiaire pour sa dot ? De l'institution contractuelle et de la donation cumulative.

2497. Du cas où le donateur s'est dessaisi de son vivant.

249iS. Arrêt de la Cour de cassation dans une espèce toute

spéciale.

2499. Du cas où la donation est de biens présents sous des

conditions poteatatifcs.

2480. L'art. 1089 prononce la cadacité de certaines donations faites par contrat de mariage, s*il arrive que le donataire meure sans postérité avant le donateur.

Le commentaire de cet article comporte trois recherches. Quelles sont les donations auxquelles il s*applique? Quel est l'événement qui entraîne la caducité de ces donations? Quel est Teffet de la caducité?

2481. Il est d'abord évident aue les donations de biens présents dont le caractère n a été altéré par aucune condition portant atteinte à leur irrévocabilitét sont à Tabri des conséquences du prédécès du donataire. Elles ont produit tout leur effet. Il y a eu aliénation irrévocable^ dessaisissement actuel, translation consommée de la propriété. Ces sortes de donations restent donc sous l'empire du droit commun. Notre article le déclare expressément, et la raison le déclare avant lui. Quand on donne à quelqu'un purement et simplement, on donne à lui et à ses héritiers quels qu*il$ soient. Et comme le donataire a été saisi de son vivant, il est évident qu'il transmet son droit à ceux qui lui succèdent.

Cependant le tribunal de Privas avait cru pouvoir appliquer l'art. 1089 à une donation de biens présents faite dans un contrat de mariage à une future épouse par ses père et mère.

La donataire était morte avant les donateurs, laissaut un enfant, mort lui-même p< u de temps après. Le Jé- ' bat existait entre les donaleiu ^ et le père héritier naturel de cet enfant. Le tribunal, pour donner raison aux donateurs, avait invoqué l'art. 1089 et de plus s'était appuyé sur cette circonstance que la donation avait été faite en avancement d'hoirie, que les donateurs avaient voulu que le rapport en fût fait à leur succession, et qu'il serait contraire à Tintention des donateurs que les biens passassent à un tiers non successible, affranchi du rapport ; de sorte que le tribunal se fondait nonseulement sur l'art. 1089, mais encore sur un droit de retour tacitement convenu, pour décider que les biens