CHAPITRE Yiii (art

qu'à l'égard de ces réserves, la donation est caduque par le prédécès (1).

Supposons encore aue Pierre donne à son frère qui se marie deux immeuoles désignés et dont il le met en possession, à condition qu'il payera les dettes que le disposant aura à son décès. Ici, comme tout à l'heure, la donation est, caduque par le prédécès du donataire. € Une telle donation, comme dit Ferrières (2), pour- 9 rait plutôt passer pour une donation à cause de mort, * laquelle ne prend sa force que du jour du décès du » testateur. » Et puisqu'elle rentre par ce côté important dans la classe des legs, elle en doit subir les conséquences.

2484. 11 est vrai que, dans ces différents cas, le donateur a livré la chose et qu'il y a eu un commencement de dessaisissement; ce qui, au premier coup d'œil, parait s'accorder diiucilement avec l'idée de caducité, laquelle suppose une impossibilité ou un refus de recevoir (3). Hais ceci n'est pas une objection sérieuse. Puisque la donation est soumise à une condition dépendante de la volonté du donateur, elle ne produit véritablement des effets complets qu'au décès de ce même donateur. C'est véritablement à ce moment qu'il est permis de savoir s'il y a donation ou s'il n'y en a pas. Or, comment le donataire pourrait-il recevoir le don, puisqu'il n'existe plus? Gomment aurait-il pu transmettre à ses héritiers collatéraux un droit qui n'hélait pas formé à son décès ? Comment ces mêmes héritiers pourraient-ils aller puiser leur titre dans un acte qui tient de la nature des dispositions à cause de mort, lesquelles sont toujours censées faites à la personne même (4) ?

N'est-il pas clair que le donateur qui, tout en voulant favoriser le mariage, n'a pas voulu se dépouiller entiérement et qui n'a fait que des dispositions révocables.

(1) Ferrières sur Paris, art. 274, n 15 p. 12&3.

(2) M., nt 17.

(3) Suprà.n^UU.

(4) JM.