CHAPITRE IX

DES DONATIONS ENTRE ÉPOUX, SOIT PAR CONTRAT DE MARIAGE, SOIT PENDANT LE MARIAGE.

SOMMAIRE

!25i5. Objet de ce chapitre. Pourquoi le Code ne 8*occape pis des donations par des tien aux époux durant le nuuriage.

2516. Du droit romain. Renvoi.

2517. Dhrision du sujet.

2515. Il faut diviser en deux classes les dotations entre époux, savoir celles qui se font par contrat de mariage c'est-à-dire avant le mariage , et celles qui se font pendant le mariage. It n'était pas nécessaire que la loi fit dans le chapitre précédent une pareille classification. Si le chapitre qui précède ne s'occupe que desdonations par contrat de mariage faites aux époux par des tiers, c'est qu'il n'est pas permis de faire des pactes nuptiaux après le mariage. Quand, aQjrès la célébration, une libérable est faite à Tun des époux , elle n'est plus considérée comme ayant le mariage pour cause finale. Elle rentre dans la catégorie des donations ordinaires ; elle ne peut plus prétendre aux faveurs exceptionnelles des donations nuptiales.

Mais dans la matière qui va nous occuper il en est autrement. Les donations par contrat de mariage d'un époux à l'autre ne sont pas les seules que la loi place en dehors du droit commun. Elle se préoccupe à un haut degré des donations entre époux pendant le ma* riage ; donations que de graves raisons ont fait mettre dans une classe à part, et qui même , à certaines époques, n'ont pas eu l'assentiment du législateur.

2516. Nous n'entrerons ici dans aucun détail sur les