CHAPITRE i\ (akt. i

cité de la disposition et que les enfants n^auraient aucun droit de leur chef. Mais la décision doit* elle être la même si la donation a pour objet des biens présents ? Cette question dépend de celle de savoir si la caducité prononcée parTart. 4089 s'applique aux donations de biens présents faites sous des conditions potestatives conformément à l'art. 1086. Nous Pavons résolue pour Taffirmative au n"" 2483 ; il faudra donc décider qu'en cas de prédécès du donateur, ces donations ne profitent pas aux enfants du mariage (i).

2542. Il serait inutile de rappeler ici toutes les règles des donations de biens à venir ou de biens présents et à venir. Insistons seulement sur quelques-unes qui ont attiré l'attention de la jurisprudence.

La donation de biens à venir, par exemple la donation des acquêts qui seront faits pendant le mariage, et des biens que le donateur recueillera dans la succession de ses père et mère, n'est pas seulement suspendue par une condition. Elle est éventuelle jusqu'à la mort du donateur, qui ouvre le droit du donataire sans rétroactivité^ et celui-ci doit respecter les aliénations à titre onéreux et les constitutions d'hypothéqués ou de servitudes faites par le donateur; c'est pour cela que la transcription n'y est pas exigée. La femme donataire n'a donc pas dindemnité à exiger de son mari, qui a usé de son droit en disposant des biens à titre onéreux : elle ne pourrait pas, par exemple, demandera être remboursée sur les valeurs mobilières de l'avantage qui lui avait été assuré sur les immeubles à venir et que son mari a rendu inutile et caduc en les aliénant (2). Elle ne pourrait pas non plus recourir à son hypothèque légale pour nuire aux tiers qui ont légalement traité avec le mari.

Mais il est interdit au donateur de diminuer, par des aliénations gratuites, le don par lui fait sur ses biens à

(1) MM. Grenier, n© 446. Delvincourl, t. II, p. 447. Duraoton, l. IX, n* 768. Contra, M. Coin-Dclislu sur Tait. 1092, n^ 9.

{1} Cass., 23 mars 18'ii.Devill., 41, 1, Î9î>. Dalloz, 41, 1, 195.