CHAPITRE IX (art

tion par le législateur? L^usufruit de ce qui est réservé aux ascendants ne fait-il pas partie du disponible à l'égard du Conjoint ? Ne doit-il pas en coaséquence être compris dans une disposition qui, dans la pensée de son auteur, est aussi étendue que Ta loi le permet ?

Voyons, cependant, un arrêt de la cour d^Agen qui juge le contraire.

Une dame Couture avait \égixé k son mari « son en- » tière succession telle qu'acné se composerait a Fépo- » que de son décès , au moyen de quoi elle l'instituait » pour son héritier ou pour son légataire universel et » général. »

Elle mourut labsant sa mère pour unique héritière. Malgré la généralité des termes du testament, la Cour d^Âgen a rehisé au mari survivant Tusufruit de la réserve lésale de la mère, « attendu que Tobligation » d'aune disposition expresse, pour retrancher Pusufruit » de la réserve attribuée aux ascendants , se trouve ma- »nifestement prescrite par Fart. 1094, puisque, après i> avoir disposé que Tépoux pourra donner a l'autre i> époux tout ce dont il pourrait disposer en faveur d'un 2> étranger, la loi ajoute : < et, en outre, l'usufruit de » la totalité de la portion dont la loi prohibe la dis- » position au préjudice des héritiers • , ce qui démontre » que le legs universel n'opère rien contre la réserve, » puisque, outre ce legs, la loi donne une faculté plus détendue à l'époux, et que, ne l'exprimant pas, il est » censé ne pas vouloir en faire usage (1). »

Mais cet arrêt est resté isolé. De nombreuses espèces ont été discutées , et la formule générale s^y est produite avec quelques variétés : toutefois la question a été résolue toujours en faveur de l'époux.

Ici, c'est un mari qui, par testament, avait a donne* x> à son épouse la jouissance de son entière hérédité (2). » Là, ce sont deux époux qui, par contrat de mariage, »s''étaient fait donation mutuelle de tous les biens qui

(!) Arrêt du 28 nov. 1827. (DevilL, 8, 2, 420.) (2) Toolouse, 24 avril i837. (Devill., 41, j, 90)