CHAPITRE IX (art

II existe^ dans le même sens, un arrêt de la Cour de Bourges du 12 mars 1839 (l)>et un arrêt de la Cour d'Amiens du 15 février 1822 (2).

2572. Mais Topinion contraire a pour elle Tautorité dHin arrêt de la cour de Poitiers du 20 mars 1823 (3). Cet arrêt décide nettement que Part. 917 du Code Napoléon s'applique aussi bien aux libéralités entre époux qu'aux libéralités faites à des étrangers. Il est d'^autant plus digne de remarque, qu'il a été rendu au profit d'une épouse qui sV'taît remariée^ et qui, par conséquent, pouvait faire profiter son second mariage de la toute propriété dont il était possible que Toption du réservataire l'investît. Mais, quoiqu'^en puisse dire M. Benech (4), il est clair que la Cour de Poitiers a fait une fausse application de 1 art. 917 ; elle le transporte dans une matière pour laquelle il n'a pas été fait. Comment n'a-t-elle pas vu que, quand la disposition excède la moitié en usufruit, l'option laissée au réservataire le condamne a supporter une libéralité manifestement et légalement excessive et par cela même réductible? Comment a;t-elle pu prendre pour règle de ce cas, l'article 9l7,quinc prévoit que l'hypothèse oii la supériorité de l'usufruit sur la quotité disponible est douteuse et fait tout l'objet de la question.

Je conviens que, lorsque le don de l'usufruit a été fait à un étranger, il peut arriver, d'après Part. 917, que, l'usufruit se convcrtissanfcn toute propriété, l'entière portion disponible soit radicalement enlevée aux réservataires ; et des lors il peut paraître bizarre que cet avantage soit refusé à un époux, c'^est-à-dire a la personne la plus favorable, à celle dont les réservataires doivent hériter , et dans la succession de laquelle ils retrouveront les Liens donnés (5).

(1) Devill., 39, 2, 373. Junge Proudhon, t. I, n' 345. M. Coin- Delisle sur l'art. 1094, n» 8.

(2) Dali., Dispos, entre vifs et test , cli. 12, secl. 4, art. 1, p. 271. Palais, t. XVII, p. 135 et la oole.

(3) Palms, t. XVII, p. 983.

(4) De la quotité disponible entre époux, p. 435 et sniv.

(5) M. Benech, p. 440.