‹ Des donations entre-vifs et des testaments, ou, Commentaire du titre II du livre III du Code NapoléonChapitre 213 sur 306 · IV · texte numérisé non relu

IV

» tité prescrite par Fart. 1094 n^est pas nulle de plein » droit.., qu elle est valable en son entier^ sauf à subir, » à rëvénement et dans Tititérét des enfants qui pour- » raient survenir , le retranchement que la loi permet » de demander....;

» Que si le donateur ajoute que cette donation subira » les réductions voulues par la loi , dans les cas qu'elle » détermine , il ne fait qu'^exprimer plus fort cette vé- » rite : c^est que cette disposition universelle et absolue » dans son intention ne pourra se restreindre que par » Texercice de Faction en réduction dans le cas et sous » les conditions prescrites par la loi...., et uniquement » dans rintérét des enfants auxquels seuls l'action en » réduction est ouverte ;

» Qu'en fait , la réduction n'a pas été demandée et la » disposition contractuelle a été exécutée pour le tout. »

2586. Cette solution , qui parait au premier coup d'œil parfaitement logique, perd, après un sérieux examen, toute son autorité. L'art. 921 ne saurait la protéger ; il n'est pas applicable à la matière qui nous occupe. En voici la raison :

L'art. 921 est édicté pour le cas où il n*y a qu'aune seule quotité disponible. On conçoit qu^'alors, on n*admette de réclamation contre les libéralités excessives, que de la part des réservataires ; eux-seuls sont lésés. Ce qui est donné en sus du disponible est pris sur leur lé* gitime^ et c'est seulement à cause de cette inofficiosité du disposant^ que salibéralité, d^ailleurs irrévocable, est sujette à réduction. Les enfants ne font que réclamer en quelque sorte la restitution de ce qui leur appartient dans Torigine , et qui leur a été indûment enlevé. Ils sont donc fondés à élever la voix. Mais qui pourrait comprendre la plainte d'un tiers auquel le disposant ne aevait rien? Quel motif aurait-il de critiquer une donation excessive faite avant la sienne? Est-ce que tout n'hélait pas disponible a son égard?

11 n'en est pas de même lorsque, comme dans la matière toute spéciale qui nous occupe, il y a deux quotités disponibles qui doivent se concilier. Quand le donateur se répand en libéralités exagérées sur le conjoint

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