IV

sions, a rejeté le pourvoi , par arrêt du 18 novembre 1840, « ...attendu que Fextension de la foculté de dis- » poser ,*donnée (par Tart. 1094) à un époux en feveor » de l'autre ëpoux, qui a pour objet de resserrer les liens » de l'union conjugale, est toute personnelle à répouz,et t> qu'aucun étranger ne peut en profiter ;

» Attendu toutefois qu'on ne saurait induire de là, » que l'époux qui dispose, en faveur d'^un étranger , de »la quotité disponible déterminée par Part. 915, et de » l'usufruit de la portion réservée aux ascendants en h- » veur de Pépoux , fait profiter Pétranger de PextensioD yportée en faveur de lepoux par Part. 1094, puisque » l'étranger ne recueille que le disponible de Part. 915;

D Attendu qu'il ne résulte pas des termes dans les- » quels est conçu Part. 1094, que l'époux ne puisse » disposer en faveur de l'autre époux de Pusufruit de la » portion réservée aux ascendants, qu'autant quMl dis- » pose en même temps , en sa faveur, de la quotité dis- » ponible réglée par l'art. 915 ;

» Qu'il importe peu à l'ascendant que le défunt » ait disposé en faveur de l'autre époux tant de la » quotité disponible que de Pusufruit de la réserve, ou » qu'il ait disposé en faveur de Pétranger de la quotité » disponible, et en faveur de Pautre époux de Pusufruit » de la réserve, puisque ces dispositions produisent à » son égard les mêmes effets, et que, soit par l'une, • soit par Pautre disposition, il se trouve privé de l'u- » sufruit de la portion qui lui est réservée (1). »

Il me parait évident que là est la vérité, et que le système contraire prête à la loi des pensées imaginaires et des dérogations inadmissibles au droit commun.

2594. La même question s'était déjà présentée dans une hypothèse plus frappante encore, et avait reçu la même solution.

Un sieur Tardy, par son testament, institua son neveu

(1) DcvilKi 41, 1, 90. Dalloi, 41, i , 19.