CHAPITRE IX (art
On se règle ici sur la quotité disponible la plus forte. On ajoute au droit commun consacré par Fart. 913, le droit personnel et exceptionnel consacré par Tart. 1094.
La raison en est qu'il s'agit de fixer le sort d'une disposition faite au profit de l'épouse, et que c'est l'article 1094 seul qui est applicable à ce cas privilégié (1).
2598. Que si, par exemple, le défunt, qui laisse trois enfants avait donné un tiers ou l'équivalent du tiers de ses biens à un étranger, puis ensuite avait fait une libéralité en usufruit à son conjoint, il fendrait réduire la donation de l'étranger au quart du patrimoine, et exécuter le don fait au conjoint jusqu'à concurrence d'un quart en usufruit. Nous avons prouvé précédemment que lorsqu'il y a deux quotités disponibles , la réduction qu'on ferait subir au donataire de la première pour le restreindre aux limites de ce qu'il pouvait recevoir, n'empêche pas le donataire postérieur de la seconde , en faveur de qui la quotité disponible est étendue par la loi, de prendre dans cette seconde quotité ce dont la loi lui permet de bénéficier (2).
2599. Venons à notre deuxième hypothèse. Il faut supposer que la donation faite au conjoint est entre vifs et même par contrat de mariage, c'est-à-dire irrévocable, et qu'elle est antérieure à la disposition faite au profit de l'étranger.
Titius donnea Livia sa femme, par contrat de mariage, le quart des biens qu'il laissera à son décès en pleine propriété, et il meurt, laissant trois enfants et un testament par lequel il donne à Caîus l'aîné la portion disponible.
Caïus consent à ce que son legs éprouve une réduction;
(1) MM. Touiller, t. V, no 871. Duranton, t. IX, m 764. DelviDCoort, t. IT, p. 221. A. Dalloz, yo Portion disponible^ !!•• 269 et sulv. Proudhon , t I, n» 360. Bayle-Mouillard sur Grenier, t. rV, p. 117, 8o. Zachariœ, 689, t. V, p. 209, note 15, Jmge argument des arrêts rapportés suprà , n""* 2593 et 2594.
(2) V. «wprà, n*" 2586etsuiv.
774 DONATIONS ET TtSTÀttCNtS.
mais il soutient qa^il n'est pas inutile potir le tout et i^*îl doit comprendre au moins un quart tù ûsnttvdt. Car b quotité disponible la plus forte d^apl*ès Tart. 1094 ett un quart en pleine propriété et un quart en usafrbit Titius n'a disposé que d un quart en pleine propriété; il restait encore de libre , dans ses tnain8> Taiitre quart en usufruit. Titius pouvait donc donner ce quart à CaiuSf de même qu'il aurait pu le donner à son épouse.
Plusieurs auteurs ont autorisé cette prétention. < Les » dispositions, dit M. Zacharise, faites par Tun des époux » soit au pi^ofit de son conjoint soit au profit d'^autres » personnes, doivent être mainteni^es tant dans Tintérét » de ces dernières que dans celui du premier, toutes les 0 fois que Pensemble de ces dispositions ne dépasse pas » le disponible exceptionnel et que celles de ces dispo- » sitions qui ont été faites au profit de tiers, n^excèdent » pas le disponible ordinaire (1). »
Mais il n'est pas possible d'admettre un tel système. Sans doute la portion déterminée par l'art, j 0U4 permettait au pcre la dispositioil du quart en pleine propriété et du quart en usufruit ; sans doute, au lieu de se borner à donnera sa femme un quart en pleine propriété, il aurait pu y ajouter un quart en usufruit ; mais il s^en est abstenu, et ce quart en usufruit, qui n'était clisponible qu en faveur de sa femme , il n a pu le donner à d'^autres. C*est un privilège personnel qui ne peut être communiqué à qui que ce soit, sans violer la lettre et Tesprit de Part. 1094. Gaïus ne peut donc avoir aucune prétention fondée sur ce quart. Il ne peut puiser ses droits que dans Tart. 913 ; or cet article ne permet au père de famille de disposer, en faveur d'un ou plusieurs de ses enfants ou d\in étrangeir, que d'*un quàK en pleine propriété, lorsqu'il laisse trois enfants ; et comme ce quart a déjà été donné entre vifs et irrévocablement à l'épouse par une disposition qui, bien que puislée dans
(1) Zachariœ, S 689, t. V, p. 209, no. TouHier, t. V, ho 871 bis. M. Dalloz, V" Disp. entre vifs et (est. j t. VI, p. 268, n«8. DelYincoart, t II, p. 2ai.
