IV

faits dans le même testament , c'est le legs fait à un tiers ou à un enfant qui précède le legs fait à Tépoux. Les dispositions seront valables jusqu'à concurrence de la quotité disponible la plus forte ^ celle de Part. 1094, pourvu que le tiers ou l'enfant ne reçoive pas plus que la quotité fixée par l'art. 913, et pourvu que le quart en usufruit qui se prend sur la réserve repose sur la tête de l'époux survivant.

Ce point va devenir encore plus clair par l'arrêt de cassation que voici et sur lequel, du reste, tout le monde parait d accord :

Par testament du 24 septembre 1855, Lebraly légua à son fils Victor le quart de tous ses biens par préciput et hors part. Puis, par une autre disposition, il légua à sa femme l'usufruit d'un autre quart de ses biens.

Il décéda le 25 du même mois , laissant sa veuve ei quatre enfants.

Les enfants non avantagés ont prétendu que les libéralités devaient être réduites à la quotité disponible fixée par rart.913 ; mais cette prétention n'était pas soutenable, et elle échoua successivement devant le tribunaf et la Cour deRiom. En effet, si d'après l'art. 913, la quotité disponible est fixée au quart, le droit du père de famille reçoit plus de latitude par l'art. 1094. Or ici le père avait gratifié son fils dans les termes de l'art. 913. Mais il lui restait en faveur de son conjoint l'art. 1094, et il n'aurait pu y avoir lieu à réduction, qu'autant que les deux libéralités réunies auraient excédé la quotité disponible la plus forte, c'est-à-dire celle fixée par l'art. 1094. C'est sur ces raisons qu'est fondé le rejet du pourvoi formé par les héritiers non avantagés (1).

On peut citer dans le même sens un arrêt de la même Cour du 23 août 1847 (2) dans l'espèce duquel l'application du même principe se présentait. Nous croyons inutile de nous y arrêter plus longtemps. 2607. La seconde combinaison qui peut se présenter

(i) Cassât., 9 novembre 1840. (Devill., 46, I, 801). (2) Devin., 47,{l, 840.