CHAPITRE IX (art. i

est celle où le legs fait à un enfant ou à un tiers, suit, dans le même testament , le legs fait à Tépoux au lieu de le précéder.

La circonstance que le legs fait à l'époux est le premier inscrit, doit-elle nous faire décider qu'il doit s'imputer sur la quotité disponible ordinaire , et que , s'il l'é- , Euise, aucun legs postérieur n'est valable? Nullement. iC testament est un tout dont les parties doivent se coordonner; c'est l'œuvre d'une volonté qui se manifeste successivement, mais qui a conçu un ensemble dont toutes les parties sont également favorables et doivent* se lier dans le résultat. Le testateur a eu sous les yeux les personnes qu'il a appelées à recueillir ses bienfaits. A-t-il voulu sacrifier les unes aux autres , et rendre les dernières victimes de la place qu'elles occupent dans son écriture? N'est-il pas clair , au contraire , qu'il a entendu les faire profiter toutes de sa volonté bienfaisante? Et comment pourrait^on briser sans injustice ce faisceau formé par ses affections (1)?

Ici encore se présente l'autorité de la Cour de cassation.

Par testament du 2 mai 1838, Fcrret lègue à sa femme une rente viagère de 800 fr., de plus, 600 fr. de valeurs mobilières ; ensuite, il lègue à François Ferret , l'un de ses enfants , le quart en préciput de ses immeubles. Enfin, il fait le partage de ses autres biens entre le nommé François Ferret et les deux sœurs de ce dernier.

Après la mort de leur père^ ces dernières ont prétendu que Ferret ayant fait à sa femme un avantage, n'avait pu ensuite donner k son fils qu'en dépassant la portion disponible.

Elles disaient : par sa première libéralité , notre père

épuisé la quotité disponible ordinaire. Cela fait, il ne pouvait pas faire profiter son fils de la quotité disponible fa plus étendue, autorisée seulement en faveur du conjoint. La première disposition empêchait la seconde.

(i) Junge Toullier, t. V, n 870 MM. Duranton, t. IX, n ' 794 et taiv. Proudhon, t. I, n« Sôî.Zachariœ, S 689, t. V, p. sou, i- Pottt, Remit de légUlation^ t. XIX, p. 300. Bencoh, p. 188, S44.

A quoi Ton répondait (1) :

Que la condition de date soit déterminante lorsque les dispositions sont faites par des actes séparés « on est obligé de Tadmettre , par la force des choses, et avec la jurisprudence (2) ; mais, quand les deux libéralités sont écrites dans le même acte, eodem tempore^ codera cantextu, faudra-t-il rechercher minutieusement laquelle des deux libéralités est sortie la première de la bouche ou de la plume du disposant? faudra-t-il que quelques minutes ou quelques lignes d'intervalle suffisent paur déterminer le sort des' libéralités? La quotité la plus étendue sera-t*elie ou non disponible , selon que Ton aura commencé , daus Facte , par nommer le conjoint ou l'enfant? tout dépendrat*il d'une circonstance involontaire ou d'une position dont peu de gens comprendront l'importance? Un grand principe de droit et ses larges conséquences resteront-ils ainsi à la merci d'un capricieux arrangement de syllabes et de l'accident le plus vulgaire? Evidemment non. Les deux legs se trouvent dans le môme acte, cumulativement, procédant d'une pensée identique.

.Ces raisons parurent convaincantes à la Cour de Dijon. Par arrêt du 1*' juillet 1846 , elle ordonna que les deux legs seraient cumulés, le testateur étant censé avoir voulu user de la quotité disponible la plus élevée que la loi mettait à sa disposition.

Et, sur le pourvoi , la requête fut rejetée par arrêt du 20 décembre 1847 (3). Entre autres raisons habilement déduites par cet arrêt, digne d'être remarqué, la Cour insiste sur ce qu'étant établis dans le même testament, les deux legs doivent être considérés comme faits simultanément et avec l'intention , de la part du disposant, de leur accorder une égale faveur (4).

(t) V. TexceUent rappoct d9 M. Mesnard à la chambre des requêtes. (Devil)., 48, 1, 234.)

(2) Cassât., 4 août 1840. (Devill., 47, i, Z9.)Suprà9 xx"" 2599 et

(3) (Devill., loc. cit., 48, i, 234.) Con/ra Aix, 18 avril 183C. (Devill., 36, 2, 42t. Palais, 37, 1, 354.)

(4) Voyez un arrêt conforme delach. civ* du 12 jQilL 1848.

(Devill., 48^ 1,4739 474.)