CHAPITRE IX (art

2608. La question est plus délicate, si les legs ont été faits dans plusieurs testaments distincts. Cependant nous la résolvons dans le même sens. En effet , toutes les dis-

Positions contenues dans les testaments successifs qu'un omme fait, ne sont que des projets tant qu'il vit^ et ne reçoivent de réalité, d'effet, d'existence qu'à la mort du testateur. A ce moment unique, toutes les libéralités

Erojetées , combinées en différents temps et toutes suordonnées à la mort, prennent vie et force. La date des testaments ne donne pas plus de force à l'une qu'à l'autre. La mort est ce qui les vivifie, ce qui les fait exister. Elles ont donc toutes même date. La volonté de l'homme se dépose dans des actes successifs , se modifie ou s& développe ; mais elle se résout toujours dans une volonté unique et dernière, qui est censée embrasser et confirmer à un seul et même instant de raison tout ce que l'homme a préparé, médité durant sa vie dans la vue de la mort (1) • L'art. 926 du Code Napoléon en contient la preuve ; car il soumet à une égale réduction tous les legs, quelle que soit la date des testaments qui les renferment.

2609. On a vu, par les espèces que nous avons parcourues dans les numéros précédents, combien sont fréquentes, entre époux, les donations d'usufruit, et dans combien de cas les tribunaux sont obligés d'en rechercher la valeur pour fixer les limites de la quotité disponible. En rappelant ci-dessus (2) les règles données par la jurisprudence pour arriver à cette évaluation , nous avons dit qu'en général le don de moitié en usufruit est considéré comme équivalant à un quart en propriété, mais que, néanmoins, il y a toujours un calcul de probabilité qui est abandonné à la prudence du juge (â). C'est là le point de vue qui domine désormais dans la jurisprudence, et qui l'emporte sur les anciens systèmes {ti) ; il s'appuie sur

(1) Ricard, p. 3, Oo 1109.

(2) Suprà, n'* 839 et 976.

(3) V. aussi, suprày no 2600.

(4) L. 68, D. Ad leyem Falcidiam. Bretonnier sur Heorys, I. IV, quest. 54. LebruD, Success.t 1. l, eh. 5, sect. 2, no 23. Roas-

la loi du 22 frimaire an tu (1 ) » avec cette différence que cette loi, faite pour l'assiette des droits fiscaux, prend l'usufruit pour moitié de la propriété, d'une manière absolue , indépendamment des circonstances, tandis qu'ici, oii nous ne sommes pas assujettis aux nécessités d'ordre public qui imposent l'obligation de faciliter la perception de l'impôt, nous obéissons davantage au besoin de nous rapprocher le plus possible de la vérité, et nous tenons raisonnablement compte des circonstances.

2610. Il existe cependant un arrêt de la Cour d'Amiens, du 6 mars 1840, qui s'en est tenu au mode absolu d'évaluation de la loi de Tan vu, et a refijsé d'entrer dans Texamen des circonstances particulières , bien qu'il ne fut pas question des droits du fisc : « Considérant que » les lois du 17 nivôse an ii et 22 frimaire an vii ont ap- »précié la valeur de l'usufruit à la moitié de celle delà » propriété ; que, si ces lois ne sont pas applicables à l'es- » pèce, elles ont une autorité de raison toutes les fois qu'il » s'agit de déterminer la valeur de l'usufruit pour fixer la » quotité disponible ; qu'autrement il faudrait entrer dans » l'examen non seulement de l'âge de la personne usufrui- »tière^ mais même de sa santé, de ses habitudes, de sa «profession, et qu'avec ces éléments on n'arriverait qu'à »un résultat douteux; que rien n'étant plus incertain que i>la durée de la vie de l'homme, il vaut mieux s'en tenir » à la règle des lois précitées que d'admettre une évalua- » tion arbitraire ; que le législateur a témoigné de sa ré- » pugnance pour toute évaluation de ce genre, en ordoo- »nant (art. 917 Cod. civ.) que, quand une disposition en

• usufruit excéderait la quotité disponible , les héritiers à

• réserve n'auraient que Toption d'exécuter cette disposi- » tion ou d'abandonner la quotité disponible (2). »

Cet arrêt va trop loin. Tout en reconnaissant avec lui

(1) Art. 14, n~5, 7 et 8.

(2) (DevilL, 42,2, 159).