IV

entre les héritiers naturels , les héritiers ab iniesiai. Il ne saurait donc régir les rapports de personnes qui ne recueillent pas toutes au même titre les biens de la succeasioii, et entre lesquelles la réciprocité n'existe pas. C'est ce aui se rencontre dans notre espèce entre les héritiers et le donatsdre renonçant.

La jurisprudence, a toujours proscrit la prétention des héritiers. Elle a fait tourner la renonciation de Tépoux donataire, dans les circonstances que nous avons décrites, à Favantage des bénéficiaires ultérieurs dont les donatioDs sont devenus eiEcaces.

Nous ne citerons qu'une espëce entre beaucoup d'autres semblables.

Le 23 thermidor an x, le sieur de Montlaur épouse la demoiselle de Lat^oste, et dans le contrat de maris^ lui donne, en cas de survie, la jouissance de tous ses biens. Le 28 janvier 1835, l'aîné des enfants issus de œtte union se marie lui-même, et reçoit de ses père et mère donation par préciput du quart de tous leurs oiens présents et à venir.

En 1839 le sieur de Montlaur décède : la donation préciputaire est attaquée par l'un des enfants non avantagés. Pour la faire valoir , la mère déclare, par acte notarié de 1839, renoncer formellement à tous les avantages qui lui reviennent sur la succession de son mari.

Un débat s'étant engagé sur l'autorité et les effets de cette renonciation, le tribunal et la Cour de Toulouse (1) validèrent le préciput de l'aîné en vue duquel la mère avait agi, et sur le pourvoi la requête fut rejete'e pai arrêt de la Cour de cassation du 20 décembre 1843 (2) : c attendu en droit que la renonciation dont le résultat est » d'éteindre les droits appartenant au renonçant, ne penl * pas le caractère qui lui est attribué parles lois, par cela > seul qu'elle donne ouverture à des droits dont ceux du » renonçant auraient empêché l'exercice ; attendu que la

(1) Toulouse, 15 avril 1842 (Devill., 42, 2, 885).

(2) Devill., 44, 1,214. Junge Bordeaux, 5 février 1844 (Devill , 44, ;î, 34). Agcn, 22 avril 1844 (Devill., 44, 2, 39l). Riom/s mai 184G (Devill., 46, 2, 397). Toulouse, 1 1 février 1843 fDevill., 43, 2, 207). M. Beoech, p. 472. ^