CHAPITRE IX (art

3671. Dans le doute il faut incliner pour le maintien de la donation.

3673. Le droit de révoquer est personnel au donateur. — Ses créan-

ciers ni ses héritiers ne peuvent l'exercer. 3678. Le donateur peut révoquer après la mort du donataire.

3674. La révocation a des eùets absolus contre les ayant-cause

du donataire.

3675. Le donataire en cas de révocation restitue ce qu'il a reçu et

non pas seulement ce dont il est devenu plus rictie.

3676. La donation entre époux est révocnble pour inexécution des

conditions et pour ingratitude, mais nun pour survenance d'enfants.

3677. Notre article s'applique aux donations même indirectes.

Quid des libéralités déguisées? Renvoi.

3678. Si un mari répudie une hérédité dévolue en second degré à

sa femme, fait-il une donation révocable?

3679. Une promesse que le donateur n'a pas exécutée avant de

mourir, est-elle valable par cela seul qu'il ne Ta pas révoquée ?

3680. Les époux ne peuvent s'interdire ni de révoqoer'Ieurs dona-

tions ni de se faire des donations.

2632. Après avoir traité des libéralités que les futurs conjoints peuvent se faire dans Kacte qui règle les conventions matrimoniales, le législateur s' occupe , dans Tarticle 1096, de la capacité des époux de se faire des donations durant le mariage; ce second cas devait être soigneusement distingué du premier. Le contrat de mariage est un pacte domestique sur lequel la famille peut exercer une sorte de contrôle protecteur. Mais, pendant le mariage, les époux, placés sous l'influence de la vie commune et intime, sont accessibles aux erreurs des affections aveugles et à de regrettables entraînements. C'est pourquoi les lois se sont toujours inquiétées des donations entre époux ; car, de mauvaises passions peuvent y trouver place à côté des meilleurs sentiments ; elles peuvent usurper des libéralités qui ne se doivent qu'à une amitié lûncëre, à des soins désintéressés et à une suite de bons offices.

2633. Le droit romain a traité avec beaucoup de sa- IV. , 52

Sig DONATIONS ET TESTAMENTS.

gesse et d'étendue la matière des donations entre époux. Nous avons exposé, dans la préface de notre Commentaire du contrat de mariage (1), l'origine de la prohibition de ces donations et les raisons diverses par lesquelles elle s'explique dans la société romaine. Ce ne sont pas seulement, quoi qu'en dise Plutarque (2), les égarements de l'amitié conjugale qui la firent établir ; ce fut aussi Favarice sordide des époux, stigmatisée par les moralistes (3) ; ce furent encore les facilités du divorce poussées à tel point que l'époux, qui n'obtenait pas de son conjoint une donation ambitionnée par son avarice, le répudiait sans pudeur. Il devint donc nécessaire de soustraire le mariage à cet empire de la vénalité, et les donations entre mari et femme furent frappées de défaveur par les mœurs et par les lois.

Une circonstance remarquable c'est que la prohibition ne s'étendait qu'aux personnes unies en mariage solenod et légitime, et que ceux qui vivaient dans cette association d'un ordre inférieur qu'on appelait concubinat (4), [)Ouvaient, quoique cette union naturelle fut reconnue par es lois, se faire des donations (5). Cujas, dans son commentaire du titre du Code de donat. inter vir. et itr., indique la raison de cette différence : Cur autem amcubinœ donare licel, non uxori? Quia scilicet quo plenior est affectio et dignitas conjugalis , eà fuit refrœnanda magU ; alîoquin nuUum facerent finem donandi invicem^ et spargendi munera (6). Ajoutons que c'était surtout la pureté et la dignité du mariage qu'on avait voulu préserver de

(1) p. Ivij.

(2) Questions romaines, 7. En recherchant les causes de U prohibition, il ne donne que cette seule raison, à savoir, qu'entra époux l'amour doit être sans salaire ni loyer mercenaire quelconque, gratuitement et pour le regard d'eux-mêmes-

(3) Juvénal, satire ;6; Cujas, Récit, sol. sous le t. tdu C. de Donat. inter vir. et ux.

(4) Influence du christianisme, part. 2, ch. 8.

(5) L. 81, D- De donat. (Papinien.)

(6) Cujas, t. IX, p. 494, B, édit. de Modène, et sur la fol 81 de raplhien, dig., De donat. ^ extraite du liv. 12 de bcb réponses.