IV

2649. Maintenant, il faut savoir à quelles époques od doit considérer la capacité du donateur et tiu donataire dans la donation entre mari et femme. La nature mixte de cet acte fait toute la difficulté de ce point, comme dans plusieurs des hypothèses que nous examinions tout à Theure.

Voyons d'abord ce qui concerne le donateur. D'après les règles exposées ci-dessus (1), le testateur doit être capable aux deux temps, et de la confection du tes«tament, et de son décès. Le donateur, au contraire, doit être capable au temps de la donation et au temps de l'acceptation, mais non à celui de sa mort. Laqudie des deux capacités doit être préférée à Tautre dans h donation entre époux ?

Les lois romaines décident qu'il suffit que le donateur soit capable au temps de la confection de la donation, c'est-à-dire au temps où l'acte est passé et accepté. Wies veulent que si le donateur tombe en état de mort civile, la donation entre conjoints soit confirmée de même que par la mort naturelle (2). D'où il suit 1* crue la capacité i l'instant du décès, ne doit pas être considérée ; 2" qu'il y a sur ce point une grande différence entre les dispositions de dernière volonté el la donation entre gens mariés. Car les premières sont caduques par la mort civile du do* nateur ; les secondes , au contraire , trouvent leur confirmation dans cette mort civile fa Et quod maxime notandum est hac in re donatio facta inier maritos non est instar doncUionis morlis causa. Nam donatio mortis causât ut quœlibel ultima voluntas irrita fit damnatione donatariSy quœ irrogat servitutem. Donatio autem inter mariios tamtym abest ut irrita fiât servitute donatoris ut maxime confirmetur (3) .

ti) N°*430 et 440.

(S) L. IZ^ $ i ^ D. de donat. int. vir, ei uxor. L. 24 , C eod, m.

(3) Cujas sur le titre du Code de donaL int. vir. et nxorem. Remarquez qu'il ne s*agit que de la servitude de la peine, celle qui résulte d'une condamnation. 11 en serait autrement dans le ras où le donateur deviendrait par une cause quelconque l'esclave d'un pariiculier: la donation s'évanouirait. L. 31 , § J , D. 4^ dotttd. inter vil', tu uxor.