CHAPITRE IX (art

» pour les donations faites par contrat de mariage et irré- » vocables;

» Attendu qu'il n'a été présenté aucun acte d'où il soit f résulté que la dame Lecorgne avait révoqué la donation » du iO juillet 1810; que dès lors les demoiselles Lecor- » gne sont, comme héritières de leur père, propriétaire? » des biens donnés,...

Casse (1)... etc.

Après y avoir bien réfléchi , il nous semble que cette décision est à l'abri de toute critique (2). Pourtant, il faut reconnaître que cette jurisprudence sera d'une application bien diflicile toutes les fois que les choses se passeront entre le donateur et les héritiers du donataire. Car puisque le donateur est armé jusqu'à sa mort du droit de révocation, qui pourrait l'empêcher d'en user et de faire cesser par là la résistance des héritiers (3) ?

Mais ce n est pas là une raison suffisante pour atténuer Tautorité de l'arrêt de la Cour de cassation. On trouve même dans cette observation une réponse à l'objection tirée par M.Delangledu caractère personnel de la libéralilé.Car le donateur est maître d'en empêcher la transmission aux héritiers, en déclarant qu'il révoque la donation.

2660.^ Nous avons étudié les enets de la donation entre époux, ayant pour objet des biens présents ; nous aurons à passer en revue les mêmes questions en supposant une donation de biens présents et à venir.

Si un époux donne à son conjoint tout ou partie des biens qu'il laissera en mourant, cette donation aura des effets presque en tout semblables à ceux d'une institution contractuelle ou d'une donation de biens présents et à venir par contrat de mariage.

Le donataire ne sera propriétaire des biens qu'à partir de la mort du donateur. Il les prendra dans l'état où ils

(1) Arrêt dm 8 juin 1845(DevilI.,45,1,638.Pa/ai5,45, ii, 112), sur le renvoi , arrêt d'Angers du 27 janvier 1848 (Devill., 48, 3, lo8). Limoges, 1«' février 1840. (Devill., 40, 2, 241.] Con(rà, k\t, 21 mars 1832 (Devill., 82, 2, 435).

(2) Nous avons cependant exprimé une idée contraire, Contrat de mariage, n» 3273. Mais nous ne saunons y persister.

(3) Infrà^ n« 2674.