CHAPITRE IX (art

lui faite ne pouvait excéder Tusufruit du quart des biens.

La Cour de Metz ayant pleinement admis , par arrêt du 80 novembre 1842 , le système présenté par la dameCunin, le pourvoi contre la décision fut rejeté par l'arrêt précité : « attendu, en droit, qu*aux termes de Fart. 4098 du Code civ. , le survivant des époux, passant à de Secondes noces, peut donner à son nouveau conjoint le quart de ses biens en toute propriété ; attendu, en fait, que Cunin par son testament a donné à sa seconde femme T usufruit de sa fortune, tel que la loi lui permettait de le donner ; attendu que l'arrêt, interprétant cet acte, a reconnu que le testateur avait voulu donnera sa femme Tusufruit de la moitié de ses biçns et le lui a accordé, mais en laissant aux héritiers la faculté de délivrer seulement le quart en toute propriété s'ils le préféraient ; attendu qu'au moyen de cette option les héritiers pouvant ne délivrer que ce dont leur auteur avait la libre disposition, sont sans droit et sans inté* rêtà critiquer l'arrêt (1), etc. »

2732. Toutefois l'option pourrait être refusée s'il résultait des circonstances que le donateur n'a eu aucunement l'intention de donner une pleine propriété et qu'il a seulement voulu donner un usufruit; c'est ce qu'on peut inférer d'un arrêt de la Cour de Poitiers du 27 mai 4854, qui me semble tout à lait dominé par ce point de fait (2).

2733. De tout ce qui précède il résulte que FactioD en réduction qui dérive des dispositions de la loi sur les seconds mariages, n'est pas une action en pétition d'hérédité (3). Pothier la qualifiait de condiciio ex tegd\ elle est personnelle-réelle. Elle peut être formée contre les tiers détenteurs à qui l'époux donataire aurait fait passer les immeubles donnés. Les biens Repris au do-

(1) Arrêt, ch. req. 1^^ avril 1844 (Devill., 44, I, 844).

(2) Devill., 52, 2, 1. ywn^e Amiens, 15 février I82J (DeviH.i 7, 2,25).

(3) Supra, no 2724 et 21 27.