ALPHABÉTIQUE

indirectes stipulées comme charge d'uiicoiitratpriocipal.i084.0t<«<',He lA donation d'une chose disponible "ite à un donataire capable sous forme de contrat onéreux. 1082.

— La procuration en matière de donation doit être authentique. 1084.

— SicAe l'autorisation donnée à la fomme par le mari. 1855. — Durée de l'action en nullité pour vice de forme. 1086.

§ 3. De l'acceptation des donations.

Voy. Arceptalion.

I 4. Effets delà donation. — La donation régulièrement faite et dûnwnt acceptée, transfère la propriété sans qu'il soit besoin de ira dition. lUO — Qutcf, dans l'ancien droit érrit? 1141. — Dans les pays de coutume ? 1142, 1143.— Le Code érige en loi la disposition de la loi romaine. 1144, 1145. -— Une seule exception à ce principe en ce qui concerne les donations d'effets mobiliers. 1146. Voy. Donation d'effets mobiliers.

jl 4. De la transcription — Nécessité de la transcription dans lesdoiMitions de biens susceptibles d'hypoihèqiies Voy. Transcription.

§ 5. Formalités spéciales aux do- Dations d'effets mobiliers. Voy. Donation d^ effets mobiliers

§ 6. Quels biens peut comprendre kl donation?

Elle ne peut comprendre que les biens présents du donateur. III,

1193. — De la donation des biens présents et à venir endroit romain.

1194. — Dans les pays contumiers.

—Ordonnance de 1731. 1195,1196.

— La nullité ne porte que sur les biens à v^nir. 1197. — Ce qu'il faut entendre par bier)s avenir. — Exemple. 1199 à 1204. — l^s donations par contrat de mariage ne sont pas soumises à cette règle. 1198. — Voy. Donation anténuptiale.

§ 7. De certaines conditions qui rendent nulles les donations entre ▼ifs, autres que celles mentionnées aux chapitres VIII et IX du titre des donations.

De la condition potestative de la pari du donateur. 1206, 1207.