‹ Des donations entre-vifs et des testaments, ou, Commentaire du titre II du livre III du Code NapoléonChapitre 305 sur 306 · IV · texte numérisé non relu

IV

— La révocation tacite ne s*applique qu'aux dispositions du premier testament qui sont incompatibles avec les dispositions d'un second ou oui y sont contraires. 2068.

— C est une simple question de fait à juger par le magistrat. 2069.

— Exemples. 2070. — - Distinctions 'à faire pour apprécier s'il y a incompatibilité. 2071 à 2078. — De la révocation lorsque le testateur a eiéculé le legs de son vivant. 2079 à 2081. — Quid, de la révocation expresse ou tacite faite dans un testament postérieur lorsque le nouvel acte reste sans exécution par l'incapacité ou le refus de l'héritier instilué ou du légataire. 2082, 2083.

— Quid^ en cas de prédécès du légataire ou s'il avait encouru l'indignité? 2084.

L'aliénation par le testateur de la chose léguée constitue une révocation Ucite. 2085, 2086. — Quid, de l'aliénation nulle? 2087, 2092.

— Si la chose léguée devient l'objet d'une donation qui n'est point acceptée? 2088, 2089. — Quid, ai la donation était faite à ta personne désignée par le testament? 2090, 2091, 2092. — Quid, si la chose aliénée revient dans les mains du disposant? 2093. — L'art. 1038 ne concerne pas le legs aniversel. 2094.

— Quelles aliénations ontl'eibt de révoquer une disposition testameauire? — Exemples 2095 à 2098. — Du caractère de l'aliénation révocatoire. — Exemples. 2099 à 2101» ^

Causes autres que l'aliénation qui révoquent le legs. 2102. — 54«, lorsque le testateur fait ces^r, le motif dont il avait f;iit dépendn^sa libéralité. 2103 à 2105. — Daia condition apposée au legs et remplie par le testateur. 2106. — De la révocation par la rature, la lacération et la rupture des sceaux»

2107 à 2113. — Le testateur peutil exiger du notaire la remise de $ou testament par acte public, pour l'anéaniir? IV, 2114, 2115. -r Quid, du tesuraent mystique? 2116.

3 ' De la révocation pour inexéen* tion deg conditions. 2192, 2193. -< Cette action peut être exercée par toute personne ayant intérêt. 2194.

4' De là révocation pour cause d'ingratitude. Voy. Ingratitude,

5> De C ancienneté du testament, t-r- EIIq était, en droit romain, une preuve de révocation après dix an-^ nées de date. — Secùs, sous le Code.

6 ' Révocation pour cause de sur^»

venance d'enfants. Voy. Survenane^ d'enfants.

Saisine. État de la législation ancienne soit romaine, soit coutumière sur la manière dont les successions se trouvaient déférées par testament.

III. 1434 ji 1438. —Coup d'œil sur les principes du droit romain en matière d'hérédité. — Héritiers nécessaires. IV. 1806. — Héritiers siens. 1807. — Héritiers siens et nécessaires. 1808. — Héritierii étrangers. 1809. — De l'aditioii d'hérédité, de la crétion. 1810. -— De la gestion comme héritier. 1811.

— Moditication de la législation romaine sur l'adition d'hérédité^ 1812. •— En France le mort saisUl^ viff était et est encore le droi^ cqib-

! mail. 1019. — Djiférence entré li

ALPHABÉTIQUE ET ANALTTIQUK.

ftttbslîtulioDs. fiduciaires. 9â. — DistÎDCtions des tidéicommis par rapport à Tépoque de leur ouverture.

— Fidéicommis pur, 93, 94, 402,

— avec terme ou cooditionoel. 95, 96, 103. — Du fidéicommis qmun m^nietur. 97. — €*est à ce geore de fidéicommis fiie se rapportent chez ttous les substitutions prohibées. 98 à 101 . — Quels caractères doit pré- MBter la substitution pour rentrer <laiis la prohibition de rarticle 89ii?

102 à 105. — En résumé le signe ^istinctif consiste dans l'ordre successif que la disposition a pour but d*éublir 106 à 115 — De quelles circonstances résulte Tordre successif. 107, 108, 109. —Des termes «ordinairement employés pour faire «•€ substitution. 110 à 114.

De rinterprétation des dispositions fidéicommissaires. 116.

lr« Règle. Si la clause eslsuscepti- \ ble de deux interprétations, il faut choisir celle qui ne présente pas de substitution. 1 17, 118. — Application de cette règle à la substitution appelée dans l'ancien droit cotnpenéieuscn Voy. SubgiUutipn compenéàeuêe. — A la substitution réciproque. Voyez. Substitution réciprofue — Autres exemples, 123 à i27.

— Quié^ de la clause aléatoire par laquelle plusieurs propriétaires d un imiBeuble conviennent de le possé- ; der eu commun ou divisément, avec , clause que la part de chaque pré- ' mourant accroîtra successivement aux survivants. 128. — De la clause éê eo quod supererit, — Divergence < des auteurs et des arrêts. 129 à 132.

— De plusieurs legs successifs du même usufruit. 133. — Des rentes viagères léguées successivement à plusieurs personnes. 134. — De la prohibition d'aliéner imposée par le testateur. 135, 136. — De celle de , lester. 137. — Espèce dans laquelle un legs de libération était attaqué comme contenant une substitution déguisée. — Caractère du legs de libération. 138 ^ 153. •— De la faculté d'élire dans ses analogies avec U sttbftikution prohibée. 154. ^ De

la clause d'af;sociation dans une mstitution contractuelle. 155.

Seconde règle d'interprétation.

Lorsque l'acte renferme nécessairement la charge de conserver et de rendre, bien qu'elle ne soit pas littéralement exprimée,il n'y en a pasmoins substitution 117, 156. — Application de cette règle. — Du legs sous condition suspensive employée pour dissimuler un tidéicommis. 157 k

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