‹ Des donations entre-vifs et des testaments, ou, Commentaire du titre II du livre III du Code NapoléonChapitre 34 sur 306 · IV · texte numérisé non relu

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236 DOHATIO!» ET TESTAMBHTi.

tornent olographe , et qu'il parait difficile de qualifier testament uq acte qui ne contient aucune libéralité à cause de mort.

Mais la raison de décider est, que Tacte olographe dont il s'agit est un véritable testament, puisqu'il appelle les successeurs ab intestat : « Tune videtur instituere venienteg m ab intestato, • dit Bartole sur la loi 18, Deleg. 3\ C'est aussi ce que dit Yoêt à peu prés dans les mêmes termes (i). A la vérité, Tinstitution n'est pas formelle quant i rex|iression; mais elle Test quant à l'intention. Il était inutile que le testateur dit qu'il appelait ses succès* séurs ab intestat , puisque cela avait lieu de plein droit par l'effet de la révocation (2).

2052. Lorsque la déclaration de révocation de testament est faite par acte devant notaires, elle doit contenir les formes des actes notariés ; sans cela elle est nulle et ne peut produire d'effet : « Quod nullum est tmllum • producit effectum. » C'est par application de ce priB* cipe que la jurisprudence a déclaré nul un acte de ré- Tocation reçu par un notaire en l'absence de Taiiire (3). Cette condition de la présence du notaire en seeondy est du reste formellement exigée aujourd'hui parla lei du2f juin 4843, et la question ne saurait désormais être agitée (4).

(1^ IV ruuto, i^JHSto irritote fact. tesL, d<* 1. L. f » § antepen., K. Vmi^ liheri

(^^ Fur^>l<*, loc. cit.^ ïï* 98, p. 231. Domat.li?. 3, tl,sect. 5, a* iâ. À U nol^. Grenier^ Trmiiêdes cioiMl., part 2, ch. 4, n^ 342» t I, p W7 01 Wî^ Touiller, u Y. u* (>33, p. 584 Merlin, Répert. ^t> jun^ip,, \^ R. iN»r, de €\\UcîUe. § 4, n* I, t. XVII, p. 528. MM. Duranton, t IX. n'' 431, ik 413 et saW. Dailloi, Dispos, entre^vifs ei

(IWtilU. 4<^. i. ^i4\ VoT. nMiri, IWlnacMun, ■•S, sur la p. lOi ; I. \U p^ 3T7. Bu||:n^ ;Mrr fMA«r« AmmU. iêsUm., p. 3Û&, a» 2.

(3^ T^>iil0tt$e. i(!^ n^x^Mabr^ 1^25 ecsar k poomii. GassaL.i^, M «Tfîl l«^ IVxtIL. ». 1.^ Lfaa. «fmier 1836 (Defifl.^at^ H, tMV C^i^jii.. 1^.. 7 Mai ItS» (SL. », I, SSV

(4) Art â. « A la^reair^ les acte aaurîés caateDani jaoïtiaas

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