IV. a
iS DOI«iiTK){«S ET T£8TiMEIIT8.
gitimaires (art. 1004). Bien que le légataire soit obligé de demander la aaîsine légale à ces derniers, il n'en demeure pas moins investi de fous les droits do défunt» sauf la portion indisponible, et son titre est même phis large que celui des légitimaires; car il recueille les legs caducs ou répudiés (1). Quand M. Zacbarise (2) a soutenu qu'un tel legs n'était en soi qu'un legs à titre universel» il n'a pas fait attention qu'il heurtait de front l'art. 1004 dont le texte est si clair qu'il ne laisse paa de place à Im discussion.
{775. Le legs universel comprend donc tous les droits (3), tant actuels qu'éventuels, qui appartenaient aa défunt, sauf ce qu'il en a distrait lui-même por des dis* positions positives» et sauf toujours )a portion du patrimoine réservée aux légitimaires.
''" Je dis que ie legs nniverset doit contenir les droits éventuels où à venir: car l'universalité embrasse non-» jtènleihent le présent, mais même l'avenir. Un testateur petit épuiser sa fortune par des legs particuliers : alors il dispose de tout ce qu'il a, si^ns faire de dî«posîtion uni* Vl^rselle. Il ne s'occupe que du présent; il ne parle que éë 'choses circonscrites IçcOf nature. 0e là, il suit que toiié ses droits à Venir réntrexit 4^,* sa Bucceesîon ab inlestai. ' '' ^ " '. ' ' . .^', , "
Et il n'y a rien de contraire ^ cette règle , que c'est an légataire universel a profiter des droits a venir* dan» un arrêt de la cour de cassation d(i 25 janvier 1819 (4)^ -qui a décidé que le bënèûce de ta m, du 5 décem-
, m Grenier* nv349. TonHier, t. V, n*.679. M. Coin-Delisle, m 9, sur l!art* ^047. ' r ;
"g) jTil.l. V, p:3ï9:.
\ip) Les droits sotit dés* biens : •JEmè htmis €(hmmerubiiur TU tiiàm, ii quid est t» acUênUmi, petUwnâus^ fêneculimiWus ; nom • hme 9mnia in b^nUtue 9i(knlur. > (Ulpien, 1. 49, D. , De verbor^ siouificuL]
' lA] Àit4'Ë8piiiay-SaiiU-Lae(fieTiiL,fi>«tlO). J«iv«C«sMt, {TuiailSSi (Vefilt'p 6^ 4384. Uuia*., iO ftvriw 1825 (DeviN., 7, 192). Cassât., 18 rcTrièr 1824 (DeviH., 7, S90V. CMsat, 1» mai 1834 iDeviU^ 7, 466}. CaasAL, 4 joilUt 1^ ^)înrilL> 8,