‹ Des donations entre-vifs et des testaments, ou, Commentaire du titre II du livre III du Code NapoléonChapitre 42 sur 306 · CHAPITRE V (art · texte numérisé non relu

CHAPITRE V (art

iniBiîn et notamment par les lois 22, D. De legaL,20^ et dùrtont il, C. De légalisa

Cette dernière a une application directe à notre difficnlté. C'est un testateur qui lègue 400 à sa Qlle, et qui ensuite lui donne 400 en dot; or, le jurisconsulte décide que les deux dons ne sauraient être cumulés; c*est Tespéce actuelle dans sa simplicité. Il est clair que lorsque te donateur possède à titre gratuit la chose qui fait J objet de la libéralité, le legs antérieur de cette même chose est sans cause (1).

Bartole, en commentant la loi il, fait une remarque qui a de Timportance. Il enseigne que si les 400 n'ayaîent pas été légués à la Qlle en vue du mariage, la libéralité devrait être redoublée; car 400 donnés à titre de dot, n^empôchent pas le don de 400 à un autre titre. < Si vero legavit quanlitatem, si guidem ex-^ • pressii causam^ quia dixit pro dote, ium dotando eam^ » exiinguit legalum (L. Lucius, 88, § Impuberem, 7, D., » De légat., T). Si autem relinquit quanlitatem simpli-^ » citer, tum dotando eam postea^ simplex legatum non » extinguitur (1. Quinquagenta, D., Deprobat.).»

Cette distinction est raisonnable. Mais ici on peut dire avec certitude que dans Tintention de Lavareille, le mariage de ses nièces était une des causes principales du legs de 100,000 fr. Il désire leur établissement; il espère qu*elles pourront se marier avant Tâge de la majorité; il déclare, en conséquence, que c'est au moment de leur mariage que les 100,000 fr. seront payés ; et ce n'est qu'autant qu'elles ne seront pas mariées avant vingt et un ans, que les 100,000 fr. leur seront payés à leur majorité. Le mariage est donc la circonstance qui prévaut dans l'esprit de Lavareille.

Maintenant que se passe-t*il?

Lavareille voit sa vie se prolonger ; ses nièces grandirent sous son œil ; et il est témoin de ces établissements successifs qu'il a appelés de ses vœux, et qu'en

(1) Argument de la loi 88, § 7, D., De légat., 20.

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