CHAPITRE V (art

i* La disposition doit êlre de la même chose;

2* Elle doit êlre faite à deux ou plusieurs personnes ;

3' Il faut que ces personnes soient conjointes et appelées à la totalité» et que, dans le cas de conjonction re ianiùm^ la chose ne soit pas susceptible de division ;

4* 11 faut encore que la disposition qui appelle plusieurs se trouve dans le même acte (1] ;

5* Enfin, l'un des appelés doit recueillir la disposition» et Tautre doit être dans l'impossibilité d'y prendre part. «

Quand toutes ces circonstances concourent, il y a lieu au droit d'accroissement.

2179. L'accroissement ne se fait pas à la personne; il se fait à la chose, c'est-à-dire que la portion vacante accroît à la portion recueillie. Porlio fundi velut alluvio porlioni accrescit (2). D'oij l'on a fait l'adage de droit: « Poriioportioniaccrescitfnonpersonœ. > G*est pourquoi le droit d'accroissement passe à l'héritier de celui qui a recueilli; caria portion vacante va chercher l'autre, dans quelques mains qu'elle se trouve (3j.

Nous dirons, par le même motif, que le substitué vulgaire peut profiter du droit d'accroissement.

2180. Mais si le légataire a vendu sa portion du legs, le droit d'accroissement doit-il avoir lieu en faveur du vendeur ou de l'acheteur?

Bartole (4) et Duaren (5) soutiennent que l'acheteur doit profiter du droit d'accroissement, parce que la loi compare l'accroissement à l'alluvion, lequel ne peut avoir lieu qu'en faveur de celui qui possède. C'est aussi l'avis de Furgole (6).

L'opinion contraire compte de plus nombreux parti-

(1) Suprd. n* 2172.

(2) Papinien, 1. 55 in fine, D., De U9uf. et quemadmod,

(3) Julien, I. 26, § 1, D., De condit., etc. rolhier, Pand., t. if, p. 3()0, n* 426. Cujas, Observ.^ 1 12, cap. 13.

(4| Sur la 1. re eonjuncti^ 89, D., ÙelegaL^ 3*. (51 TracL de jure aeeresc.j 1. % cb. i6. («) Ch. 9, n^ 94.

350 DOKATIOIfS ET TESTAMENTS»

sans ; à leur tête se présente Gujas (1) qui soutient que le légataire qui a venau n*a pas perdu sa portion, puisqu'il est censé la posséder au moyen, du prix qu*il a en main. Ricard (2) et Vinnius (3) usent d'une distinction qui rentre tout à fait dans Tavis de Cujas. En effet» Yinniua, après avoir montré que le droit d'accroissement ne peut avoir lieu qu'entre cohériliers, examine si cependant l'acquéreur d'une portion héréditaire peut forcer exempta le vendeur à lui donner les biens qui lui accroissent jure cccrescendi, et il sjâttache d'abord à examiner quelle a été la volonté des p*arties. S'il résulte que l'intention des eontractants a été que Tacquéreur profitât de l'avantage de l'accroissement, par exemple, si l'héritier avait vendu avec la portion héréditaire tous les droits qu'il avait et pouvait avoir dans la succession, nul doute que le bénéfice de Taccroissement ne passe à l'acheteur. Mais si cela ne résulte pas, ajoute Vinnius, il ne faut pas le supposer. Gomment croire qu'il a été dans Tintention des partiel de stipuler d'une chose qu'elles igtaoraient? Il vaut mieux s'arrêter à l'idée que le vendeur n'a voulu se défaire que de la chose existante lors de la vente. Si le prix «e trouve à peu près proportionné a la valeur des objets vendus, ne serait-il pas absurde et inique de priver l'hé*ritier de la part accroissante qui peut être très-considérable, pour la donner à l'acquéi^eur qui ne l'a pas payée? Vinnius cite plusieurs auteurs (4) à l'appui de sa doctrine, et elle doit être préférée à celle de Duaren et de Furgole. Olea (5) dit que c'est la solution qui est le plus communément admise, et c'est à elle qu'il s'attache,

2181. Mais la portion vacante doit-ellie accroître avec la charge qui l'affecte ou sans la charge ?

(i) Loc. cit. Junge Ferrières, TracL ad S.-C, ireh.^ cap. 44, \oy. Ulpien, 1. 83, D., Deacq. veL amit, hœred^ Ulpien,L4, § 3. D., Si guis omis, causa test.

(2) Part. 3, n* 513.

(3) Select, juris quast.^ lib». 1 , cap. SSu

(4) Jason el Ripa sur la 1. 89, D., De Ugat,^ 3*. Gomé8,,raM/., cap. 10, n*" 44. Fachinée, cantrov. 5, C. ti^

(5) De cessione jurium, t. IV, quest 7, n® 16.

cHAPfTRB V (art. 1044-i045). 331

D'après le droit romain Taccroissement se faisait cnm anere danff les institutions et substitutions directes, soit que la conjonction eût lieu reetverbiSf oure tantùm: « J*jn» » stitue Titias mon héritier ; j'institue Sempronius mon » héritier avec charge qu'il payera 10,000 liv. à Caîus. > C'est la conjonction re iantùm ; si Sempronius^ne recueillait pas, sa part accroissait à Titius qui était obligé de payer les 10,000 liv. à Gaïus. 11 en était de même si Tinstitution était faite conjointement reetverbis : « J'institue » pour mes héritiers Gaïus et Sempronius, ce dernier » avec charge de payer 10,000 liv. à Titius (1). »

A regard des \ess, la loi unique au Gode, De caducis iollend^ § xi, usait de cette distinction. Si la conjonction était faite re et verbis^ le colégataire qui profitait de la portion vacante devait satisfaire à la charge, à moins qu'elle ne fût personnelle; si la conjonction se faisait re tantùrriy Taccroissement se faisait sine onere ; car en faisant le legs de la même chose* à deux séparément, le testateur est censé avoir voulu que chacun ne soit tena qu'à sa charge et non à celle d^autrui (2). Le légataire qui recueille le legs garde la chose en totalité jure mm decrescendi.

Toutes ces distinctions ne doivent pas être suivies; là volonté du défunt est la. Elle a imposé une charge; elTe a placé une obligation à côté du bienfait. Puisque le bienfait subsiste, la charge doit subsister aussi; il n^y a pas de subtilité de droit qui puisse prévaloir contre cette vérité. Ricard, qui écrivait pour les pays coutumiera et qui cherchait à concilier autant que possible les déci* nùnè d\i droit romain avec la simplicité du droit fran^ çais, avait émis l'avis que diani^ tous Im cas, et nonobstant le § XI de la loi De caduc. tolL au Gode, le coléga* taire doit accompflr Ta charge attachée à là pertioa vacaate dont û profite (3};. Gelter oimiee,. qui est aussi

(i) L. tififc., §§ 10 et 11, C, De ead. toU. Furgole, loc. cà.,

(S) Furgole, lœ. cit. Hantica, loc câ», l. fOV t. III, n* f &

(3) Loc. cSL, n^ 550 et 55S.

352 DONATIORB ^r TBSTAHEim*

celle de Polhier (1), reçoit plas de force aujourd'hui du caractère équitable de notre jurisprudence (2); elle doit être suivie (5).

Observons toutefois que» lorsque la charge est pure^ment personnelle, la disposition de la loi unique au Gotie De caducis tollendis doit servir de règle, parce ou'elle est Texpression d'une vérité de bon sens. Ainsi robligalion de se marier ou d'embrasser Tétat ecclésiastique ne passerait pas au colégatairo qui remplace le légataire défaillant (4).

2182. Parlons maintenant des règles qui président au partage de Taccroissement.

Lorsque le droit d'accroissement vient a produire son effet, la portion vacante se partage au marc le franc entre ceux qtii ont recueilli les autres parts de la chotte léguée : « pro portione legali cuique eorum quibus fundus • separatim legalusest^ accrescat (5). »

Gela ne peut faire difficulté lorsque tous les légataires sont unis dans une même conjonction : mais la chose n*est pas aussi claire» lorsqu'il y a mélange de conjonctions diverses. Un texte de Paul a prévu ce dernier cas (6). Ce texte a été un champ de bataille pour les anciens interprètes (7) et un sujet de conjectures pour les nouveaux (8). Après y avoir réfléchi » nous pensons

(1) donat. tesfam., ch« 6, sect. 5, § 5 in fine.

(2) On a cité à l'appui un arrêt de la cour de Turin du 26 août 1806 (Devill.» 2, 2. 168), peul-étre parce qu'à cause de la généralité de ses termes, il semble englober tous les cas de conjonction. Mais l'arrêliste n'ayant pas donné les faits, on ne sait si, dans l'espèce, la conjonction était re et verbis ou verbis tantùm. C'est là une omission regreUable.

(3) Suprà, n" 418. Touiller, t. V, p. 695. Proudbon, Usufruit, t. Il, n» 643. MM. Vazeille, n«7, sur l'art. 1044. Dalioz, DiiposU. Mire-vifs, etc , ch. 9, sect. 4, n*" 23. Poujo), n* 9, sur l'art. 1044.

(4) Proudbon, loc. cit. MM. Dalioz, loc, cit. Vazeille, lac. eii. Modesiin, 1. 41 inprincipioj D., De légal,, 2". Pothier, Pand., p. 361, n* 4^9. Ricard., part. 3, n*" 535. Furgole, loc. cit.^

no89.

(6) L. 89, D., De légat., Z\

il) Voy. ci-dessus, n» 2164.

(8) M. Bo\iius,Dissertaiion sur le droit d*êecroissement(thémi$^ t. IX, p. 235et8ui?.)

f5)M t. II. p.

GBiMTll T (àRT. i044*1045}. . 553

ÏD^il n'a |iat d*aalre portie que celle que Cujas lui a onnée^ ea le coordonnant avec [^ensemble de rœuvre de Jualinien. Cette loi n'a été insérée dans le Digeste que pour régler Tordre de préférence entre les diverses classes de l^ataires conjoints.

Voici oe que dit Paul :

» jRe conjuncti videnlur, non etiam verbis, cum duobus separatim eadem rcs legatur. Item verbis^ non etiam re, Tino ET Sbio funoum requis partibus do lego : quoniam semper partes habent legatarii. Prœfertnr igitur omni fnodo cœteris, qui et re et verbis conjunctus est. Quod si re tantùm conjunctus sil, constat non esse potiorem. Si veto verbis quidem conjunctus sit» re autem non : quœstionis est, an conjunctus potior sit f et magis est vl ipse prœferatur. •

Pour expliquer cette loi, rien n*est plus nécessaire que de donner un exemple» c'est ce qu'a fait Cujas dans i hypothèse suivante où les trois conjonctions se trouvent présentées (1) : « Primo et Secundo illum fundum do lego; • deindè Tertio eumdem fundum lego; deindl Quarto eum* » dem fundum lego ; deindè Quinto et Sexto eumdem fun- » dam lego; postremo Septimo et Ociavo eumdem fundum » ex œquis partibus lego. »

Ce cas est aussi complet que possible: pour arriver 'bl un résultat légitime, il doit être fait cinq portions du tonds qui fait Tobjet de ces legs. Une portion d'un cinquième doit appartenir h Primus et Secundus comme Be représentant qu'une tète (2); une autre portion d'un cinquième doit appartenir à Tertius ; une pareille portion à Quartus; un autre cinquième appartiendra à Quintus et à Sextus, et le dernier cinquième à Septimun UOctavus.

Primus et Secundus sont conjoints entre eux re et ver* Us; Quintus et Sextus le sont aussi entre eux de la même manière ; et tous quatre sont conjoints re tantùm

(1) Sur la loi 16, D., De légat, ^ l:

^) « Conjuncti unius per$(mœ polestate funguntur. > (Ulpico,

Zi,D.,D€lêgaL,i\)