DU DONATEUR OU TESTATEUR, OU DES ENFANTS DE SES FRÈRES ET SŒURS

SOMMAIRE

2210. Considérations sur la substitution oHicieuse.

2210. Lorsque les rédacteurs du Code se déterminé* rent à priver le père de famille de Tarme deTexhérédation (1), ils sentirent le besoin de remplacer ce. droit redoutable par quelque disposition qui conservât au pouvoir paternel la force qui lui est nécessaire pour se faire respecter. Ils donnèrent donc au père de famille le droit de priver de toute la portion disponible l'enfant dont il aurait à se plaindre (2). C'est là une eihérédation mitigée, qui, sans doute, laisse au fils son entière légitime<, mais qui pourtant le prive d'une part importante de rhoirie paternelle.

Us eurent un moment la pensée d'aller plus loin, et, lors de la discussion du titre de la puissanca palemelle, il leur parut juste que le père de famille, témoin des pen* chants dissipateurs de son fils, pût étendre sur lui sa prévoyance tutélaire en le restreignant au simple usufruit même de sa légitime.

C'était là une sorte d'imitation de Texhérédalion officieuse, ou bonâ menle, qui se pratiquait dans l'ancienne jurisprudence et qui consistait à réduire le fils prodigu9

(1) Séance du 26 frimaire an x. Discussion au conseil d*Etat (Locré, t. Vil. p. 17. Fcnet, t. X, p. 482).