CHAPITRE VI (art. i

nsiste à savoir s'il est interdit à un second donataire opposer le défaut de traDscription non-seulement aux ipelés, mais encore au grevé. Il est acquéreur à titre atuit, et il ne saurait se prévaloir d'un droit qui n'a été abli qu'en faveur des acquéreurs et créanciers à titre éreux. Entre personnes qui se disputent un gain» la loi i s'écarte pas de ces deux règles : l'* Prior tempore^ tiorjure est; S*» Nul ne peut transmettre à autrui plus \ droit qu'il n'en a lui-même.

Article 4075.

Le tuteur nommé pour rexécution sera personellement responsable, s'il ne s'est pas, en tout Dint, conformé aux règles ci-dessus établies pour >nsta(er les biens, pour la vente du mobilier, pour emploi des deniers, pour la transcription et Tinsoption, et, en général, s'il n'a pas fait toutes les ijigences nécessaires pour que la charge de restiition soit bien et fidèlement exécutée.

SOMMAIRE

S9I. De la responsabilité du tuteur à la substitution.

2291. Après avoir prescrit les mesures à prendre ans rintérèt des appelés et dans l'intérêt des tiers; près avoir indiqué quel est le devoir du tuteur à la ubsiitution dans les différents cas qu'elle a passés en '^vue, la loi déclare expressément le tuteur personnellement responsable, s'il ne s'est pas, en tout point» con* formé aux régies ci-dessus établies. Toutefois elle B*aitacbe point à sa gestion la garantie de rhypolhèque légale, à laquelle sont soumis les biens des tuteurs or* dioaires. Cette diiïérence tient sans doute à ce qurt les fonctions du tuteur à la substitution n^ont ni Timportaoce, ni l'étendue de celles du tuteur du mineur ou de 'interdit.

iw infnMtwam ^.

Aetigle 4074.

Si le grevé est mineur^ il ne pourra, dans le même de l'insolvabilité de son tuteur, être restitu contre Tinexécution des règles oui lui sont prescrite^ par les articles du présent chapitre.

SOMMAIRE

SS93. Utilité de cette disposition.

2292. Nous avons tu (i) que, bien uu'il y ait un ta — leur nommé pour rexécuUon de la snostitution, le ta — leur du grevé» dans le cas de minorité de celui-ci» n'asC pas affranchi de responsabilité; il pourra donc arriver

Sue le grevé ait un recours à exercer contre son tuteor. fais alors, et c*est ce que cet article a pour but de dé-* cider, le grevé ne pourra se prévaloir de rinsolvabilité de son tuteur, pour se faire restituer contre rinexécutiou des règles à Tobservation desquelles le tuteur était tenu de veiller.

L'art. 1070 avait pris soin de le décider ainsi à Té-

Srd du tuteur à la substitution qui avait négligé de ire faire la transcription. Il était utile de poser la mè0^ règle d'une manière plus générale vis-à-vis du tutea^ ordinaire. Il n'aurait pas été juste, en effet» que la mio^ rite du grevé put nuire aux tiers ou aux appelés.

(1) Sufri, n* 2252.