‹ Des donations entre-vifs et des testaments, ou, Commentaire du titre II du livre III du Code NapoléonChapitre 93 sur 306 · CHAPITRE Vil (art. i · texte numérisé non relu

CHAPITRE Vil (art. i

tion pénible et assurent à ses vieux jours, au moyen d^une pension y une existence honorée et exempte de soucis. Non-seulement il s'assure par là que sa mort ne sera pas suivie de dissensions domestiques, mais de plus il jouit, par avance, de la paix qui lui survivra, grâce à la sagesse de ses dispositions et à sa confiance dans ses enfants. G^est pourquoi les partages anticipés entre enfants sont trés-usités dans beaucoup de provinces de France. Ils y produisent d'excellents effets.

Vainement la subtilité du droit opposerait-elle que les partages anticipés blessent le principe d'après lequel on ne peut pactiser sur une succession future. La magistrature paternelle exercée sur le foyer domestique pour en bannir les discordes, a un caractère si respectable et si tutélaire, qu'il n'y a pas à craindre avec elle les inconvénients ordinairement attachés aux pactes sur les successions futures. Elle empêche les débats, au lieu de les faire naître; elle est utile à la famille, au lieu de lui créer des embarras. Qu'y a-t-il de plus favorable que cette intervention du père, qui prévient heureusement roffice des experts, des arbitres et des juges, qui dispense des formalités et des lenteurs ordinaires, tout en conservant jes droits de chacun? Salomon dit très-bien dans ses proverbes : « Sapiens dominabitur filiis stultis et B inter fralres hœredilalem dividei (1); » et c'est le cas de répéter avec la loi des Douze Tables : c Arbitrium » patris summum judicium esta. >

2294. Gomme le droit consacré par notre article est une sorlo d'effet de la puissance paternelle (2), son origine se perd dans la nuit des temps (3). On en trouve les traces juridiques dans le droit romain, dans leis formules (4) et capitulaires (5), et dans les coulomes.

(I) Ch. 17, versic. 2.

(3) Brodeau sur Louet^ lettre P, samm. 24, n* 7. (^ Deutérdnome, ch. 21, versic. 15.

(4) « Yeteres incerii auctaris formules secundum hgem roma^

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