IV

Les textes du droit romain qui en ont parlé ont été l'objet d'une ditficile étude, ainsi qu'on peut le voir par les discussions auxquelles se livre Furgole (1). Gomme la novelLe 107 , qui formait sur ce ^oint le dernier étal de la juris^prudence, réglait en même temps les formes du testament inler libero&^rei du partage tiiier liberos, il est arrivé qu'on a souvent confondu ensemble ces deux genres d'actes, et de là sont nées de longues controverses. Mais ces deux choses sont irésdifférentes Tune de l'autre, comme Télablit FurgoIe(2). En effet, rinâtiluiion solennelle était requise dans le testament inter liberos, vX le testateur devait exprimer les parts pour lesquelles il faisait ses enfants héritiers. Dans les partages inler liberos, au contraire, qai étaient plutôt de simples actes du droit naturel (3) et des dispositions ab intestaly le père de famille n'était pas obligé d'observer la formalité de l'instiiution héréditaire; et cette faculté, d'après la novelle 107, s'étendait à tous les ascendants, sans distinction de Foxe.

Nous ne nous arrêterons pas à mettre les autears d'accord sur les foruialités nécessaires dans les pactes inter liberos. On peut consulter Favre (4), Mantica (5]» Voët(6)etFurgole (7). LWdonnance de 1735 (8) te régla d'une manière déCnitive. £lle voulut, ou que l'acte de partage fût fait en présence de deux notaires ou ta- J[)eluons, ou d'un seul notaire et de deux témoins, ou qu'i^ fût entièrement écrit, daté et signé de la main du paî' tageant.

229i5i. Daus les pays coutumiers, le partiige entre eA'

(i) Teslam,, ch. 2, sect. l, n«* 30 et suiv. L. 16, C, Famili^ erdseundœ, l. 2t, g 1, C, De teslam. Ulpien, I. 20, § 4, D., Fa^ mil. erciseundœ, Novelle 13, cap. 7. Novelle 107. Potliier, Pand'^ t. Il, p. 179, n* 145.

(2) Testam.,ch, 8, sect. 1, n" 143 et siiiv.

(3) Uipien, I. 20, § 3, D., FamiL (rciscundœ. (4)C,Iib. 6, t. V, dc/în.27.

(5) De conject. uftim, vol., lib. 6, l. Il, n* 2. ^ .^(6) Ad Pand., Qui testant, facere pasunt^ n* 15.

(7) Ch. 2, sect. 1 , n« 57.

(8) Art 15, llî, 17, 38.